Vous trouvez ici une récapitulation des interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations, questions ordinaires etc.) déposées sur le thème des télécommunications et des médias électroniques.

- 11.3374/14.04.11 : Transparence des infrastructures à large bande Po. (Postulat) – Amherd Viola.

- 11.3254/18.03.11 : Définition du service public Mo. (Motion) – Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical

- 11.3314/18.03.11: Pornographie sur internet, agir en amont Mo. (Motion) – Savary Géraldine; Groupe socialiste

- 11.3107/15.03.11 : Service universel et cabines téléphoniques publiques Po. (Postulat) – Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL

- 11.5107/14.03.11 :Le principe du « must carry » va-t-il être court-circuité? Q. (Question) – Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste

- 11.5051/07.03.11 :Fastweb fait baisser le chiffre d’affaires de Swisscom. Quels risques Swisscom prend-elle? Q. (Question) – Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste

- 11.5009/07.03.11 : Des millions de bénéfices encaissés par Billag en 2009 et 2010 Q. (Question) – Rickli Natalie Simone; Groupe de l’Union démocratique du centre

2010

- 10.1105/01.12.10 : ComCom. Elargissement des tâches Q. (Question) – Leutenegger Filippo

- 10.3943/09.12.10 : Billag. Economies à l’avantage des payeurs de redevances Mo. (Motion) – Rickli Natalie Simone

- 10.4102/17.12.10 : Elaboration d’une stratégie visant à protéger l’infrastructure numérique de la Suisse Po. (Postulat) – Darbellay Christophe

- 10.4133/17.12.10 : Relever la durée de conservation des journaux d’attribution d’adresses IP Mo. (Motion) – Barthassat Luc

- 10.4142/17.12.10 : Téléphonie mobile. Optimiser le réseau et améliorer la protection contre les rayonnements Po. (Postulat) -Groupe PBD (Grunder Hans)

- 10.4151/17.12.10 : Décodeurs. Halte au gaspillage d’électricité Po. (Postulat) -Müller Geri

- 10.5513/06.12.10 : Extension des réseaux de fibres optiques en Suisse. La dynamique en matière d’investissement est-elle encore suffisamment forte? Q. (Question) – Miesch Christian

- 10.5514/06.12.10 : Concurrence accrue sur le marché de la télévision? Q. (Question) – Miesch Christian

- 10.5538/13.12.10 : Position de Swisscom Q. (Question) – Giezendanner Ulrich

- 10.5546/13.12.10 : Jeux et votes par téléphone de la télévision suisse Q. (Question) – Mörgeli Christoph

- 10.5571/13.12.10 : Swisscom spécule-t-elle contre l’industrie suisse? Q. (Question) – Levrat Christian

- 10.5593/13.12.10 : Facturation de SMS en série Q. (Question) – Zisyadis Josef

- 10.3782/30.09.10 : Tarifs d’itinérance internationale. Solution rapide au problème des factures stratosphériques Po. (Postulat) -von Rotz Christoph

- 10.3742/29.09.10 : Amélioration de la couverture à large bande dans le cadre du service universel Mo. (Motion) – Cathomas Sep

- 10.3728/29.09.10 : Charges financières élevées imposées par le DFJP aux fournisseurs d’accès à Internet privés In. (Interpellation) – Mörgeli Christoph

- 10.3750/29.09.10 : Réduire le fossé numérique entre riches et pauvres In. (Interpellation) – Rennwald Jean-Claude

- 10.5416/27.09.10 : Travaux routiers publics. Comportement contre-productif de Swisscom Qst. (Question) -Schibli Ernst

- 10.5196/07.06.10 : Double mandat de Jürg Bucher Qst. (Question) -von Graffenried Alec

- 10.5232/07.06.10 : Le vieux monopole du numéro 111 Qst. (Question) – Zisyadis Josef

- 10.3316/19.03.10 : Modification de la LRTV. Accroître la performance de Billag Mo. (Motion) – Tarcisius Caviezel

- 10.3283/19.03.10 : Modification de la LRTV. Prescription d’un an pour les redevances de réception radio et télévision Mo. (Motion) – Ruedi Lustenberger

- 10.3281/19.03.10 : Regroupement des appels d’urgence 112 In. (Interpellation) – Rossini Stéphane

- 10.3263/19.03.10 : La Suisse a-t-elle besoin d’une loi contre le téléchargement illégal? Po. (Postulat) -Savary Géraldine

- 10.3258/19.03.10 : Modification et complément de la LRTV. Prescription d’un an pour les redevances de réception radio et télévision Mo. (Motion) -Luginbühl Werner

- 10.3257/19.03.10 : EModification et complément de la LRTV. Accroître la performance de Billag Mo. (Motion) -Christoffel Brändli

- 10.3241/19.03.10 : Switch. Questions en suspens et baisse de prix pour les noms de domaines Ip. (Interpellation) -Rickli Natalie Simone

- 10.3198/18.03.10 : Télévision: pause quotidienne sur le temps de cerveau disponible Mo. (Motion) -Zisyadis Josef

- 10.3185/18.03.10 : Modification/Complément LRTV. Frais administratifs de Billag/Transparence Mo. (Motion) – Hutter Markus

- 10.3164/17.03.10 : Modification de la LRTV. Pas de redevance radio et TV pour les entreprises Mo. (Motion) – Adrian Amstutz

- 10.3133/17.03.10 : Modification/Complément LRTV. Frais administratifs de BILLAG/Transparence Mo. (Motion) – Fournier Jean-René

- 10.3132/17.03.10 : Modification et complément de la LRTV. Pas de redevance radio et TV pour les entreprises. Mo. (Motion) – Rolf Büttiker

- 10.5167/15.03.10 : SSR. Billag. Et maintenant? Q. (Question) – Amstutz Adrian

- 10.5168/15.03.10 : SSR. Perception des redevances par le Service central d’encaissement de la Confédération? Q. (Question) – Amstutz Adrian

- 10.5160/15.03.10 :Frais de lobbying de la SSR Q. (Question) – Christoph Mörgeli

- 10.5126/15.03.10 :Surveillance des forums de discussion (chatrooms) Q. (Question) – Schmid-Federer Barbara

- 10.5121/08.03.10 : Switch Q. (Question) – Rickli Natalie Simone

- 10.5079/08.03.10 : Redevances Billag pour les retraités Q. (Question) – Flückiger-Bäni Sylvia

- 10.5064/08.03.10 : Billag. Présentation des comptes et renonciation au recouvrement rétroactif des redevances Q. (Question) – von Rotz Christoph

- 10.5005/08.03.10 : Billag. Passage à la facturation annuelle Q. (Question) – Rickli Natalie Simone

- 10.5003/08.03.10 : Swisscom. Fastweb Q. (Question) – Rickli Natalie Simone

- 10.3029/03.03.10 : Fastweb. Le conseiller fédéral compétent était-il informé? Ip. (Interpellation) – Groupe UDC CN

- 10.3014/23.02.10 : Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision Mo. (Motion) – Commission des Transports et Communications CN

2009

- 09.4194/10.12.09 : Concurrence et baisse des prix sur le marché des télécommunications
Po. (Postulat) – Sommaruga Simonetta

- 09.4220/10.12.09 : Fusionner La Poste et Swisscom?
Po. (Postulat) – Hämmerle Andrea

- 09.4222/10.12.09 : Responsabilité juridique des fournisseurs Internet
Mo. (Motion) – Riklin Kathy

- 09.4225/10.12.09 : Fibre optique. Stratégie du Conseil fédéral
I. (Interpellation) – Fluri Kurt

- 09.4129/09.12.09 : Télécommunications: établir une séparation fonctionnelle pour surmonter les problèmes de concurrence
I. (Interpellation) – Aeschbacher Ruedi

- 09.4141/09.12.09 : Billag SA: publication des comptes détaillés 2008-2009
I. (Interpellation) – Rickli Natalie Simone

- 09.5607/07.12.09 : Le marché des télécommunications est-il concurrentiel face à une Swisscom étatisée?
Q. (Question) – von Graffenried Alec

- 09.5608/07.12.09 : Fusion Orange et Sunrise. Le marché des télécommunications est-il concurrentiel?
Q. (Question) – von Graffenried Alec

- 09.5633/07.12.09 : Ouverture de l’accès au marché des télécommunications après la fusion Orange/Sunrise
Q. (Question) – von Graffenried Alec

- 09.5449/30.11.09 : Pratique agressive de Billag
Q. (Question) – Rickli Natalie Simone

- 09.3991/24.11.09 : SWITCH. Abus de monopole et concurrence à l’égard des fournisseurs privés
I. (Interpellation) – Rickli Natalie Simone

- 09.3906/25.09.09 : Pilotage de l’extension du réseau de fibres optiques
IP. (Interpellation) – Leutenegger Oberholzer Susanne

- 09.3969/25.09.09 : Coût de l’attente dans les achats par téléphone
Ip. (Interpellation) – Recordon Luc

- 09.3703/12.06.09 : Protection de la population contre les appels téléphoniques importuns
Mo. (Motion) – Bauman J. Alexander

- 09.3709/12.06.09 : Centres d’appels. Affichage du numéro de téléphone
Po. (Postulat) – Bauman J. Alexander

- 09.3617/11.06.09 : Accélérer le raccordement à la fibre optique au moyen d’appels d’offres régionaux
Mo. (Motion) -Maissen Theo

- 09.3627/12.06.09 : Fibre optique. SSR en ligne. Suppression des restrictions
MO. (Motion) – Groupe Socialiste

- 09.3552/10.06.09 : Fibre optique. Sécurité des investissements pour les prestataires régionaux
IP. (Interpellation) – Walter Hansjorg

- 09.3488/02.06.09 : Surveillance des champs électromagnétiques
PO. (Postulat) – Gilli Yvonne

- 09.438/04.06.09 : Réduire le niveau d’exposition aux rayonnements non ionisants
IP. (Interpellation) – van Singer Christian

- 09.3439/30.04.09 : Absence de cohésion nationale dans le domaine des télécommunications?
IP. (Interpellation) – Aeschbacher Ruedi

- 09.3352/20.03.2009 : Distorsion du marché pour l’accès au réseau
IP. (Interpellation) – Lombardi Filippo

- 09.3333/20.03.2009 : Développement des télécommunications
Mo. (Motion) – Aeschbacher Ruedi

- 09.3258/20.03.09 : Société d’infrastructure pour la construction d’un réseau à fibre optique
Po. (Postulat) – Amherd Viola

- 09.3292/20.03.09 : Fibre optique. Stratégie de la Confédération
IP. (Interpellation) – Leutenegger Oberholzer Susanne

- 09.3151/18.03.09 : Billag. Carences de la surveillance
IP. (Interpellation) – Rickli Natalie Simone

- 09.3107/16.03.09 : Contre une centralisation de SRG SSR idée suisse
Ip. (Interpellation) – Joder Rudolf

- 09.3111/16.03.09 : Transmission de données concernant des téléphones portables aux autorités d’instruction
Ip. (Interpellation) – Tschümperlin Andy

- 09.5128/16.03.09 : Evolution du dossier Swisscom
Qst. (Heure des questions. Question) – von Graffenried Alec

- 09.1011/11.03.09 : Téléphones sans fil. Norme DECT
Qst. (Heure des questions. Question) – Sommaruga Carlo

- 09.3094/11.03.2009 : Solution transitoire pour le passage de la diffusion analogique à la diffusion par plateformes numériques
Ip. (Interpellation) – Hochreutener Norbert

- 09.3073/10.03.2009 : Construction de réseaux de fibre optique. Fibre unique ou fibres multiples?
Ip. (Interpellation) – von Graffenried Alec

- 09.5063/09.03.09 : Accès aux canalisations de câbles pour les projets FTTH
Qst. (Heure des questions. Question) – von Rotz Christoph

- 09.5062/09.03.09 : Projets FTTH. Point de la situation quant aux demandes d’accès aux canalisations de câbles
Qst. (Heure des questions. Question) – von Rotz Christoph

- 09.5061/09.03.09 : Fibre optique. Transparence des coûts relatifs aux investissements consentis par les fournisseurs de services de télécommunication au sens de la LTC
Qst. (Heure des questions. Question) – von Rotz Christoph

- 09.5036/09.03.09 : Réseau optique. Une ou plusieurs fibres?
Qst. (Heure des questions. Question) – von Graffenried Alec

- 09.5000/09.03.09 : Redevances pour les employés de la SSR
Qst. (Heure des questions. Question) – Rickli Natalie Simone

- 09.3012/17.02.2009 : Redevances radio et télévision. Réexaminer l’assiette et le système d’encaissement
Po. (Postulat) – Commission des transports et des télécommunications CN (08.456)

- 09.3002/13.01.2009: Marché des télécommunications. Evaluation
Po. (Postulat) – Commission des transports et des télécommunications CE

2008

- 08.4013/19.12.2008 : Développement du réseau à fibre optique dans toute la Suisse
Mo. (Motion) – Leutenegger Oberholzer Susanne

- 08.4033/19.12.2008 : Développement de l’infrastructure à fibre optique
Mo. (Motion) – Fehr Mario

- 08.3843/17.12.2008 : Promouvoir le déploiement efficace de la fibre optique et garantir la concurrence
Mo. (Motion) – Groupe libéral-radical

- 08.3826/16.12.2008 : Le 112 comme numéro d’appel d’urgence européen
Mo. (Motion) – Leutenegger Filippo

- 08.3825/16.12.2008 : Fin de l’anonymat dans les forums de discussion
Mo. (Motion) – Barthassat Luc

- 08.3808/15.12.2008 : Suspendre temporairement l’augmentation des redevances de la SSR
Mo. (Motion) – Groupe libéral-radical

- 08.3639/03.10.2008 : Révision partielle de la LTC. Requête de la Comcom, de la Comco et du Surveillant des prix
Mo. (Motion) – Forster-Vannini Erika

- 08.3724/03.10.2008 : Lutte contre les pourriels et ses effets secondaires
Po. (Postulat) – Sommaruga Carlo

- 08.456/29.09.2008 : Pas de redevance radio et télévision pour l’internet et les téléphones portables
Iv.pa. (Initiative parlementaire) – Rickli Natalie Simone

- 08.3540/25.09.08 : Billag. Subventions provenant des redevances de réception
Ip. (Interpellation) – Rickli Natalie Simone

- 08.3535/25.09.08 : L’OFCOM peut-il interdire aux radios locales de signaler les radars?
Ip. (Interpellation) – de Buman Dominique

- 08.3283/05.06.2008 : Cumul de fonctions de Marc Furrer
Ip. (Interpellation) – von Graffenried Alec

- 07.3675/05.10.2007 : Cryptage de chaînes de la SSR par des câblo-opérateurs. Répercussions sur le service public
Ip. (Interpellation) – Widmer Hans

- 07.3587/25.09.2007 : Les redevances de la SSR doivent être baissées de 20 pour cent
Mo. (Motion) – Groupe de l’Union démocratique du centre

- 07.3484/22.06.2007 : Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs
Mo. (Motion) – Sommaruga Simonetta