le blog du scal

C’est une affaire qui traîne depuis le début des années 2000 au sujet des prix de l’ADSL. Swisscom est active sous la marque Bluewin en tant que fournisseur ADSL; d’autre part, elle fournit également la prestation préalable qui est indispensable pour l’Internet à large bande à des entreprises telles que VTX, Sunrise, etc. Ces opérateurs alternatifs sont donc dépendants de Swisscom pour pouvoir proposer à leurs clients l’Internet à large bande via ADSL.

En comparaison avec les prix facturés aux consommateurs finaux, Swisscom a exigé des prix élevés pour cette indispensable prestation préalable. Il en a résulté une différence trop étroite entre les prix pour les consommateurs finaux et ceux de la prestation préalable («effet de ciseau»). Jusqu’à fin 2007, Swisscom a entravé ses concurrents de telle manière que ceux-ci ne parvenaient pas à exploiter rentablement leurs services ADSL. Swisscom a elle aussi subi des pertes dans ce domaine via Bluewin. Toutefois, elles ont été surcompensées par les profits réalisés grâce à la prestation préalable.

Un vrai panier de crabes
On ne compte pas le nombre de plaintes de concurrents de Swisscom et encore moins les interminables recours de Swisscom à chaque décision. Difficile dans ces conditions d’essayer de comprendre quoi que ce soit. Dans l’affaire Bitstream, Swisscom ne s’estimait pas concernée par une loi mise en place tout exprès pour elle. Dans le cas de cette affaire et de la procédure relative aux prix des terminaisons mobiles (333 millions d’amende!), Swisscom conteste la compétence de la COMCO de pouvoir infliger des amendes… Si la COMCO ne peut pas infliger d’amendes elle sert à quoi? Ceci sans même parler que comme Swisscom appartient majoritairement à l’Etat, c’est la Confédération qui s’inflige elle-même des amendes.

Consommateurs perdants
Toutes ces batailles juridiques à n’en plus finir ne servent absolument pas les intérêts du consommateur qui ne récupèrera de toute façon pas un centime de ce qu’il a payé en trop. Ce qui compte aujourd’hui, ce n’est pas tant de savoir combien nous avons payé en trop ces dix dernières années mais plutôt d’agir pour que cela cesse.

Et à l’heure où le réseau totalement ouvert de fibre optique (FTTH) est déployé grâce aux prix régulés des services sur le cuivre il est urgent d’agir! Il faut absolument que la méthode de calcul de location du réseau cuivre soit modifiée afin que le consommateur paie l’accès à ce réseau au prix qu’il coûte réellement. C’est là que se situent les vrais enjeux!

© pascal martin

Ce bulletin a été publié le Jeudi 5 novembre 2009 10:56 et est classé dans Internet, Swisscom Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.