Conseil national: comment garantir le très haut-débit pour tous?

En fin de semaine, le Conseil national se prononcera dans le cadre de la révision de la LTC sur la régulation de l’accès au réseau fibre de Swisscom. Si cette question n’est pas très importante pour ceux qui disposent aujourd’hui déjà d’une connexion Internet très rapide, elle est capitale pour les régions périphériques et mal desservies; plus particulièrement dans les zones sans téléréseau.

Tous contre Swisscom!
Le front pour une régulation de l’accès au réseau fibre de Swisscom est très large puisque non seulement il regroupe tout naturellement l’ensemble des opérateurs télécoms privés (Sunrise, Salt, VTX, etc) mais plus bizarrement également la plupart des téléréseaux (UPC, membres de Suissedigital) et il faut encore ajouter à cela le régulateur (ComCom, Ofcom). Selon eux, la régulation de la fibre apporterait plus de concurrence, favoriserait les investissements et permettrait de déployer le très haut-débit plus rapidement.

Dans ce contexte on peut se demander pourquoi la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil national (CTT-CN) propose à une écrasante majorité de rejeter l’extension de la régulation à la fibre optique.

Faisons-donc d’abord un petit état des lieux de la situation actuelle avant de nous arrêter quelques instants sur les positions et les intérêts de toutes les parties. Si aujourd’hui la Suisse est très bien placée dans les classements internationaux c’est presque uniquement dû à la concurrence féroce qui règne entre d’un côté Swisscom (et les opérateurs utilisant son réseau comme Sunrise, VTX, etc) et de l’autre les téléréseaux tels que UPC, Net+, etc. C’est d’ailleurs pour cette raison que les zones les mieux desservies le sont la plupart du temps autant par le réseau Swisscom qu’au travers d’un câblo-opérateur. La question est donc aujourd’hui de savoir comment faire pour encourager la concurrence et accélérer le déploiement du très haut-débit où cela est nécessaire et qui croire dans ce jeu de poker menteur.

Les petits opérateurs doivent être défendus
Il y a tout d’abord ceux qui font tout à fait légitimement entendre leur voix: les petits opérateurs telecoms dont la LTC est justement là pour leur garantir de pouvoir travailler correctement. Si ils militent pour que l’accès au réseau soit régulé sur la fibre c’est parce que si un jour Swisscom décidait d’augmenter drastiquement les prix ou même de leur couper l’accès, ils n’auront aucun moyen de se défendre. Si on peut comprendre la démarche on imagine assez bien le tollé si ces opérateurs devaient un jour aller annoncer à leurs clients des augmentations de prix alors que les prix de détail de Swisscom restaient eux les mêmes. C’est assez piquant de voir d’ailleurs qu’aujourd’hui les prix les plus avantageux pour de l’Internet seul par exemple sont justement proposés par de tout petits opérateurs.

Dans la même catégorie il y a les plus grands opérateurs qui eux mangent à tous les râteliers; Sunrise par exemple qui d’un côté se vante d’avoir reconduit un contrat béton avec Swisscom pour l’accès au réseau tout en précisant l’avoir limité dans le temps (2022) puisque que d’ici-là ils auront certainement pu s’affranchir du réseau Swisscom au travers de la 5G ou par des partenariats avec les entreprises électriques. Le seul et unique but de Sunrise est de payer l’accès au réseau moins cher afin selon eux de pouvoir investir plus d’argent dans le réseau. Si on ne peut bien entendu pas affirmer que Sunrise n’investirait pas plus dans le réseau il est cependant certain que ces investissements ne profiteraient absolument pas aux zones mal desservies sauf peut être au travers de la 5G; mais justement, un déplacement des clients sur la 5G dans ces zones ne ferait que renchérir les coûts de déploiement du très haut-débit fixe puisqu’il ne sera plus utilisé que par un nombre encore restreint de consommateurs.

Le drôle de jeu d’UPC
Dans la seconde catégorie des pro-régulation on trouve les dirigeants d’UPC, c’est certainement les plus malhonnêtes puisque dans les endroits rentables ils déploient leur propre réseau en faisant concurrence non seulement à Swisscom mais aussi aux petits téléréseaux mais en plus ils veulent pouvoir accéder au réseau Swisscom à des prix régulés. Là aussi, si UPC peut se déployer massivement en accédant au réseau Swisscom à des prix plus avantageux, en aucun cas cela profiterait aux zones mal desservies. Dans cette même catégorie on retrouve les membres de Suissedigital, l’Association des téléréseaux qui se retrouvent pris en otage par UPC qui ne cherche qu’à les racheter ou les faire mourir.

La ComCom s’intéresse plus à ses intérêts qu’au déploiement du très haut-débit
Dans la dernière catégorie on trouve le régulateur (ComCom); c’est vraiment décevant de voir que ceux qui devraient défendre la compétitivité de notre pays en faisant le maximum pour favoriser un déploiement aussi large que possible du très haut-débit ne s’intéressent qu’à leur propre gagne-pain. La mauvaise foi des arguments donnés au Conseil fédéral avec des comparaisons avec le passé ou en citant la situation dans les pays qui nous entourent est très grave. Quel rapport par exemple entre le dégroupage du dernier kilomètre cuivre qui devait fixer les conditions d’accès d’un réseau amorti depuis des dizaines d’années et la construction aujourd’hui d’un nouveau réseau très haut-débit? Ou encore quel rapport avec les conditions d’accès en Italie par exemple, pays dans lequel il n’existe pas de téléréseaux et aucune concurrence sur les infrastructures?

Le Conseil national ne doit pas se laisser tromper
On peut donc se réjouir que la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil national (CTT-CN) ne s’est pas laissée avoir par des arguments mensongers et se soucie des intérêts des habitants de ce pays qui ne disposent pas aujourd’hui du très haut-débit. Espérons donc qu’en cette fin se semaine le Conseil national choisisse également cette voie, les citoyens des régions périphériques les remercient d’avance!

Eviter les investissements à double
Si il est certain qu’un marché totalement libéralisé dans les zones denses et une régulation dans les zones non rentables ne fera que freiner le déploiement du très haut-débit cela n’empêche pas que politiquement il faut fixer certaines règles. En premier lieu pour éviter des investissement à double par les collectivités publiques; dans les zones non rentables il ne serait pas impossible en effet que les habitants participent une première fois au déploiement d’un réseau semi-étatique (c’est le cas de certains téléréseaux) et une seconde fois en participant à la modernisation du réseau Swisscom lui aussi semi-étatique.

C’est au régulateur de travailler dans ce sens, de fixer des règles pour favoriser le déploiement dans les zones actuellement sans téléréseau par exemple en encourageant les partenariats et enfin en empêchant la création de nouveaux monopoles. Mais tout cela doit se faire avec des entreprises qui veulent réellement investir dans le réseau fixe, pas avec ceux qui cherchent uniquement à payer l’accès au réseau moins cher et à contourner le réseau fixe au travers de la 5G.

© pascal martin

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3 commentaires

  1. D’accord avec vous sur UPC qui tente de manger à tous les rateliers. Ça fait du bien de voir quelqu’un pour qui Swisscom n’est pas le diable incarné (p.ex. Xavier Studer) mais que tous ont un peu leurs torts. Par exemple Salt qui,vu sa stratégie, n’investira jamais rien et se contentera de parasiter les autres.

  2. Il est tout à fait logique et normal que chaque entreprise joue sa carte au mieux et regarde son propre intérêt selon sa position; par contre du côté de la loi et des règles c’est aux politiques de prendre des décisions qui vont dans l’intérêt du pays et de ses habitants.

    Je ne suis pas d’accord pour dire que Salt n’investi pas; à l’heure où les entreprises électriques ont beaucoup de peine à rentabiliser leur investissements FTTH, l’apport de Salt pour tenter de faire bouger ce marché est tout sauf négligeable.

  3. Attendons la fin des débats, cependant il ne faut pas espérer de révolution dans notre tranquille helvetie !

    Je peux me tromper, cependant je vois la situation actuelle perdurer, les zones mal desservies évoluants très lentement, et la concurrence entre cablos et telcos continuant de plus belle, avec un upc qui continue son petit jeu …

    Swisscom fera tout son possible pour continuera de bloquer le déploiement du FTTH de manière à pérenniser son vieux réseau cuivre, ceci pour contenir et contrôler ses concurrents.

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