Sport à la TV: la Comco sanctionne Swisscom d’une amende de 71 millions de francs

La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne Swisscom avec une amende de CHF 71’818’517.- La Commission estime que le géant bleu occupe une position dominante dans le domaine de la diffusion en direct.

Selon la Commission, Swisscom a abusé de cette position dominante à plus d’un titre. C’est ainsi que Swisscom a refusé toute offre à certains concurrents pour la diffusion sportive en direct sur leurs plateformes. A d’autres concurrents comme Cablecom, Swisscom n’a octroyé qu’un accès réduit aux contenus sportifs. De plus et à l’inverse de Swisscom, les concurrents ne pouvaient proposer des contenus sportifs à leurs clients que sous forme liée au bouquet de base de Teleclub.

De son côté Swisscom réfute bien entendu les reproches et annonce un recours au Tribunal administratif fédéral et voire même si nécessaire auprès du Tribunal fédéral. L’attribution des droits de retransmission de contenus sportifs sont attribués périodiquement dans le cadre d’une procédure ouverte à laquelle participent ou peuvent participer également d’autres parties intéressées, notamment des câblo-opérateurs. Les exclusivités sont donc logiques.

Quant à SUISSEDIGITAL, l’association des téléréseaux, elle salue bien entendu cette annonce mais regrette que l’amende prévue par le secrétariat l’an dernier a été divisée par deux et que la Commission n’exige pas que Swisscom entame dès présent des négociations avec les autres prestataires pour les contenus sportifs. L’association relève que cela permettrait à Swisscom d’augmenter son potentiel de clients de plus de 2,5 millions de clients.

Les précisions de la COMCO
Interrogé par scal.ch, le Président de la COMCO Vincent Martenet explique pourquoi l’amende a été divisée par deux: « La Commission a tenu compte des arguments de parties et alors que le secrétariat avait cumulé les différents abus, la Commission a analysé de dossier de façon plus globale ».

Quelles incidences pour le futur
Comme le recours de Swisscom a un effet suspensif, rien ne devrait changer à court terme. Par contre cette décision aura un impact certain sur les prochaines attributions des droits qui sont par exemple actuellement en cours pour le foot suisse et le hockey suisse. Dès la saison 2017/18, non seulement les opérateurs qui obtiendront des droits devront tenir compte de cette décision mais également par exemple la Swiss Football League et la Swiss Ice Hockey Federation en rapport avec les procédures d’attribution. L’annonce de ce jour est une décision de principe sur laquelle il ne sera pas possible de déroger. Vincent Martenet s’est montré très clair sur cette question. J’ai demandé à la SFL et à la SIHF quelle incidence cette décision aura sur les appels d’offres en cours; pour le moment seul Kick Janos de la SIHF a répondu en disant simplement que « Swiss Ice Hockey » se réserve le droit le commenter elle-même la décision de la COMCO. Si la SFL répond, je complèterai.

© pascal martin

Commentaire
Depuis 2013, tant la COMCO que Swisscom campent sur leurs positions. A mon avis les règles du jeu étaient jusqu’à présent claires: l’attribution des droits sportifs est entièrement basée sur des exclusivités; sans exclu, pourquoi se battre pour obtenir des droits?

La COMCO change aujourd’hui les règles et ce n’est certainement pas une mauvaise chose pour le consommateur. Je relevais d’ailleurs récemment le risque de surenchère pour certains droits de retransmissions. Devoir s’abonner à plusieurs fournisseurs pour pouvoir profiter de tout le sport n’a aucun sens.

Par contre, vu les règles en cours actuellement non seulement en Suisse mais dans de nombreux pays, j’imagine mal que Swisscom doive un jour payer cette amende.

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10 commentaires

  1. Peut importe que Sc ne paye pas cette prune.

    Par contre il est nécessaire que le consommateur puisse accéder aux différents sports télévisés quel que soit son fournisseur.

    Cependant je doute que cela se passe rapidement, l’appât du gain des fédérations sportives continuera à compliquer la vie des téléspectateurs.

    A terme la réglementation mettra de l’ordre dans cette jungle.

  2. un article intéressant à ce sujet, démontre que nous avons énormément de chance en suisse au niveau de l’offre sportive proposée à la TV:
    http://www.letemps.ch/sport/2016/05/06/ssr-plus-grand-terrain-sport-monde

  3. Vu le prix de la redevance, pas sûr qu’on puisse parler de « chance » !

  4. @Noisequik: je suis d’accord avec toi que le prix de la redevance (donc billag) est cher… mais ça c’est un autre débat 😉 … et ça ne couvre pas uniquement le sport…

  5. Entièrement d’accord avec noisequik

    C’est plutôt la complexité et l’exiguïté de la Suisse qui fait le désintérêt des groupes médias étrangers.

    Swisscom en a profité pour placer ses pions au détriment de l’accès libre quel que soit le fournisseur

    Sc peut très bien filmer et réaliser les émissions, cependant il ne doit pas encore imposer sa quincaillerie et ses abonnements.

    Imaginez une seconde que UPC aie l’exclusivité de la diffusion des chaînes de France télévision (c’est un exemple) cela provoquerait un tollé général.

    Donc pour des matchs de foot ou de hockey l’accès doit être possible en payant même avec un petit opérateur local.

  6. C’est beaucoup plus complexe que ça. Aujourd’hui le modèle économique mis en place par les Fédérations est entièrement basé sur les exclusivités. Si il n’y a plus d’exclusivité plus personne ne mettra de l’argent,,,

    Si aujourd’hui tant Swisscom que SUISSEDIGITAL se battent pour obtenir ces droits c’est justement parce qu’il s’agit de droits exclusifs.

    Si trop de contraintes sont mises sur les diffuseurs, les fédérations auront tout intérêt à imiter le modèle américains ou les contenus sont vendu directement au travers de game center et d’applications OTT.

  7. Le système en place aux USA permet il me semble d’avoir accès quel que soit l’opérateur câble ou xDSL, ce qui n’est pas encore le cas en Europe et en Suisse pour le sport.

    Bien évidement c’est le cauchemar des opérateurs car ils ne touchent rien, cependant si cela arrive en Europe et en Suisse, ce sont ces même opérateurs qui auront sciemment fait ce qu’il ne fallait pas …. faire pour en arriver là, dans ce cas, … peu importe.

  8. Les opérateurs ont fait quoi de faux?

  9. Si les opérateurs américains avaient fait tout juste, comment expliquer la prolifération des offres OTT ?

    Netflix c’est un exemple flagrant qui dérange nos opérateurs suisses, cependant est ce vraiment le métier de nos FAI de proposer de la VOD ?

    Chacun son job.

  10. Swisscom voulait assurer son développement en pénétrant les foyers Suisse avec sa TV. C’est réussi ! Alors 71’000’000 ils n’en n’ont pas grand chose à faire !

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