C’est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre depuis de nombreuses années. La méthode de calcul actuelle (LRIC) des coûts d’accès au réseau se base sur ce que coûterait la construction d’un réseau cuivre neuf. Ceci alors même qu’il ne viendrait à personne l’idée de constuire aujourd’hui un réseau en cuivre. Les réseaux actuels sont en fibre optique et sont bien plus économiques et performants que les réseaux en cuivre.

Le Conseil fédéral, qui dans son rapport d’évaluation sur le marché des télécommunications, a souligné le besoin de reconsidérer la méthode de calcul des coûts, envisage d’ici l’automne prochain de mettre en consultation auprès des milieux intéressés une révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication présentant différentes méthodes de calcul des coûts. D’ailleurs, la réponse à l’interpellation du conseiller aux Etats Filippo Lombardi montre que la méthode utilisée actuellement ne tient parfois plus suffisamment compte des changements technologiques.

De plus, dans les considérants de sa décision du 7 décembre 2011 relative à l’interconnexion, au dégroupage de la boucle locale et à la collocation, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a annoncé son intention de modifier l’approche MEA. Dès 2013, le calcul des coûts tiendra ainsi compte des nouvelles technologies. C’est la seule manière de répondre à l’exigence de déterminer les coûts de remplacement au moyen de la méthode des Modern Equivalent Assets (MEA). Concrètement, il s’agira de modéliser un réseau de connexion à commutation de paquets au lieu d’un réseau à commutation de circuits et, pour le réseau d’accès, de remplacer la paire torsadée en cuivre par le câble de fibre optique.

Premier pas vers ces modifications, l’OFCOM mène actuellement une enquête publique auprès des spécialistes au sujet des prix réglementés dans le domaine des télécommunications. L’OFCOM estime en effet qu’une solution viable ne peut être trouvée qu’en tenant compte des intérêts divergents des parties concernées.

L’OFCOM invite donc tous les experts intéressés à participer à l’enquête et à lui retourner le questionnaire dûment rempli d’ici au 16 mars 2012.

© pascal martin (c)

Billets similaires:

• Sunrise part en guerre contre la méthode LRIC
• Etat des lieux avant le rapport du Conseil fédéral
• Prix d’accès au réseau: la bataille continue pour Sunrise et Cie
• Accès au réseau: la campagne sponsorise la ville!
• Accès au réseau: Monsieur Prix veut changer de méthode de calcul