FTTH: contrats modifiés pour plus de concurrence. Vraiment?

En l’espace de deux jours, Swisscom a annoncé avoir trouvé des accords à Berne (EWB) et à Lucerne (EWL) pour modifier les contrats de coopération FTTH afin qu’ils soient en accord avec les exigences du gendarme de la concurrence (COMCO).

On remarque au passage la valeur de la parole de Carsten Schloter qui juste avant que la COMCO ne se prononce, n’hésitait pas à parler en cas de refus, de bloquage complet du développement de la fibre optique en Suisse et même de deux ans de négociations avec les partenaires pour rien du tout. Deux mois plus tard on constate à quel point c’était vrai!

Un auto-goal pour la COMCO?
Mais il y a quelque chose de plus drôle avec la modification de ces contrats. Alors que le risque est de voir s’installer un nouveau monopole de Swisscom dans la fibre, les clauses modifiées sont surtout à l’avantage non pas des partenaires mais justement de Swisscom. C’est flagrant avec l’arrivée d’une offre de fibre nue ou fibre noire sur la couche 1 disponible aussi bien chez Swisscom que chez le partenaire alors que jusqu’à présent Swisscom n’avait pas le droit de proposer une telle offre.

Les exigences de la COMCO posent donc deux questions intéressantes:

1) La COMCO ne se tire-t-elle pas une balle dans le pied en diminuant l’attractivité des partenaires au profit de Swisscom?

La réponse est clairement non. Le rôle de la COMCO est de s’assurer que la concurrence puisse fonctionner naturellement et correctement. La mise en place d’un réseau unique avec des clauses de protection des investissements ou des exclusivités pour l’un ou l’autre des partenaires ne permet pas la libre concurrence. La COMCO n’a pas d’autre choix que de les refuser.

2) Pourquoi Swisscom s’est-elle battue avec une telle violence contre la COMCO si ses exigences sont justement à son avantage?

Quel qu’il soit, un réseau est un monopole naturel et Swisscom le sait très bien. Il est donc tout à fait logique que l’objectif principal de Swisscom soit d’éviter que le régulateur et l’Etat ne puissent venir mettre leur nez dans ses affaires. Pour éviter une telle situation, l’opérateur historique avait donc tout intérêt à trouver des accords y compris avec des clauses en sa défaveur.

En conclusion et contrairement à ce que l’on pourrait croire, avec les nouveaux contrats de coopération répondant aux exigences de la COMCO, une véritable concurrence sera encore plus dure à instaurer qu’avant. Si Swisscom ne voulait pas de ces clauses en sa faveur c’est uniquement parce que ces modifications entraîneront inévitablement une régulation du marché plus rapidement.

© pascal martin

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