FTTH COMCO: Swisscom et Cie s’exposent à des sanctions!

Même si on s’en doutait depuis le 18 avril dernier, date de la présentation du rapport annuel de la COMCO, la décision définitive de la COMCO sur les accords de coopération entre Swisscom et les entreprises électriques n’est guère positive pour le géant bleu. La COMCO annonce en effet aujourd’hui qu’en aucun cas elle ne peut exonérer les parties de sanctions puisqu’elle n’est pas compétente pour octroyer une exception à l’application de la loi sur les cartels.

Les deux problèmes les plus importants concernent d’abord l’exclusivité accordée aux partenaires pour proposer une fibre nue et ensuite la clause qui empêche aux partenaires de proposer une fibre à un coût inférieur que celui payé par Swisscom.

Dans son communiqué, le Secrétariat regrette que les partenaires de coopération n’aient pas entrevu de solution pour adapter les clauses délicates sur le plan de la concurrence, malgré d’intenses discussions.

© pm (c)

Commentaire: une décision logique et juste
Sur ce dossier de la fibre optique, j’ai toujours estimé qu’il était beaucoup plus important de fixer des conditions cadres permettant de déployer de la fibre optique à travers le pays plutôt que de vouloir garantir aujourd’hui déjà la concurrence. Depuis le début de ce blog, j’ai d’abord été très critique par rapport à la façon de faire de Swisscom puis j’ai mis en avant à mesure que des accords avançaient les compromis acceptés par Swisscom pour au moins essayer de faire en sorte que la concurrence puisse fonctionner. D’ailleurs, même si en avril dernier je disais déjà qu’une régulation de la fibre serait inévitable, j’étais encore persuadé que dans les zones rentables la concurrence pouvait certainement fonctionner. Ce n’est qu’il y a 10 jours à la Conférence FTTH d’Openax à Winterthur et en posant quelques questions à Carsten Schloter que je me suis rendu compte que ce serait simplement impossible.

Sans prix régionaux pas de concurrence
Aujourd’hui, et pour des raisons concurrentielles, Swisscom pose de la fibre tant dans des zones où elle a signé des accords (ex. Genève) qu’en solitaire dans des régions où le téléréseau est très performant (ex. Sion); cela signifie qu’à Genève le raccordement d’un ménage coûtera à Swisscom beaucoup moins cher qu’à Sion. Logiquement également, une ville qui investit dans un réseau de fibre optique a pour objectif de pouvoir offrir à ses habitants et entreprises le réseau le plus performant et le moins cher possible. Pour que cela soit intéressant pour le consommateur, il faut donc qu’il y ait une réelle concurrence entre les villes; pourquoi le client de Genève par exemple paierait sa fibre plus cher que celui de Lausanne?

A partir du moment où non seulement un partenaire ne peut pas offrir sa fibre à un prix plus intéressant que Swisscom mais qu’en plus ce même Swisscom va proposer sa fibre au même prix dans les zones avec coopération que dans les zones où elle la pose en solitaire il ne peut que s’agir d’un prix moyen lui permettant de gagner de l’argent aussi bien à Genève qu’à Sion. Par conséquent, sans prix régionaux il est tout simplement impossible de faire marcher la concurrence. Un partenaire efficace pourra augmenter sa marge mais le client final lui paiera de toute façon sa fibre trop cher.

Carsten Schloter dans le rôle du régulateur
En agissant de la sorte Carsten Schloter prend simplement la place du régulateur en fixant un prix qui lui permettra de déployer la fibre aux prix qu’il désire et cela sans aucun droit de regard de l’Etat. Il y a 10 jours à Winterthur, Carsten Schloter disait qu’il n’était pas contre la régulation mais à condition qu’elle puisse garantir les investissements. Personnellement je dirais que Carsten Schloter n’est pas contre la régulation à condition que le régulateur ce soit lui! Dans ces conditions, la COMCO n’avait aucun autre choix que de prendre la décision qu’elle a annoncée aujourd’hui.

Bien sûr, on pourra dire que peut-être cela va freiner le développement de la fibre mais quand on voit que Swisscom va poser gratuitement ses fibres dans certaines régions déjà fibrées alors que dans les régions où il n’y a que l’ADSL, Swisscom fait payer les communes pour poser du VDSL on peut sérieusement en douter. Et qui plus est, l’argent investi par Swisscom provient de la méthode de calcul LRIC et des coûts d’accès régulés du cuivre.

© pascal martin

Billets similaires:


/*

6 commentaires

  1. Ce que j’ai de la peine à saisir, c’est pourquoi ces théories s’appliquent aux fibres posées par Swisscom ou les entreprises électriques, mais pas aux cablos. Eux aussi posent des fibres et pratiquent des prix identiques partout. La seule différence, c’est qu’ils n’imposent pas de prix plancher aux concurrents. Ils ne laissent simplement pas venir les concurrents sur leurs fibres. On va aussi réguler leurs fibres?

  2. La prise de position de la COMCO concerne uniquement les coopérations ou une notification a été demandée par les parties. Dans ces cas, la COMCO a l’obligation de se prononcer dans un délai de 5 mois. Si la COMCO donne son feu vert elle n’a plus ensuite la possibilité de faire quoi que ce soit.

    Dans les partenariats ou rien n’a été demandé ou dans les cas ou Swisscom ou une autre entreprise pose de la fibre seule, la COMCO peut intervenir si elle le juge nécessaire.

  3. Merci pour ces explications sur un sujet complexe. Serait-il possible d’avoir des réponses aux questions ci-dessous:

    1) Les partenariats sont une bonne chose ou pas?

    2) Vont-ils continuer maintenant ou s’arrêter?

    3) Que risquent les partenaires de Swisscom?

    4) La fibre va-t-elle prendre du retard ou pas? Surtout en dehors des villes?

    4

  4. Bonjour et merci pour votre intérêt.
    Je répondrais à vos question aujourd’hui au travers d’un nouveau billet.

  5. J’ai surtout l’impression que Swisscom et UPC Cablecom vise le même but: créer un duopole, mais usent d’une stratégie différente pour réduire l’impact des entreprises électriques. C’est ce que j’ai écrit aujourd’hui http://iteractif.ch/2306/fibre-optique-la-comco-resiste-aux-cartels-durs. Et vous, qu’en pensez-vous?

  6. Aujourd’hui, alors que Swisscom détient plus de 70% de parts de marché dans le haut-débit, la question n’est pas tant de savoir si il y a un risque de voir se mettre en place un duopole mais plutôt d’éviter un monopole.

    Pour ce faire il faut justement que la COMCOM et la COMCO fassent en sorte que la concurrence sur les infrastructures entre Swisscom et les téléréseaux (Cablecom ne couvre de loin pas tout le pays) perdure à l’avenir.

Répondre

Créez en moins d'une minute votre avatar personnel sur gravatar.com.

You can use these tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

*


 

Traduction

Archives