Révision de la LTC: la ComCom sort enfin de sa réserve!

Le rapport « Evaluation du marché des télécommunications » publié par le Conseil fédéral le 17 septembre 2010 présente une analyse extrêmement complète du marché suisse des télécommunications. Mais il y a quelque chose de surnaturel dans ce rapport. Au début de celui-ci le Conseil fédéral estime « que le moment est venu de mener une discussion politique sur l’aménagement du cadre réglementaire suisse des télécommunications ». A la fin par contre, ce même Conseil fédéral déclare tout le contraire et conclut qu’il n’est pas nécessaire de réviser la LTC. Dans un communiqué, la ComCom explique qu’elle ne peut pas souscrire à cette « non-entrée en matière » et demande au Conseil fédéral de reconsidérer son avis.

Le Conseil fédéral va contre l’intérêt des consommateurs
Selon elle, dans l’intérêt des consommateurs, le Parlement devrait entreprendre la révision de certains points de la LTC. La ComCom soutient les mesures proposées dans le rapport d’évaluation destinées à éviter une monopolisation de l’accès à la fibre optique par les exploitants de réseaux. Elle convient qu’une réglementation de cette technologie n’est pas nécessaire actuellement, mais considère que des instruments de réglementation devraient être disponibles en temps voulu, ce qui contribuerait également à renforcer la sécurité juridique pour tous les acteurs du marché. La ComCom est également favorable à l’introduction d’une régulation technologiquement neutre ainsi qu’à la possibilité de pouvoir intervenir d’office.

La ComCom estime en outre qu’il faut améliorer la protection des consommateurs, notamment simplifier le changement de fournisseur (moins de barrières pour résilier un contrat et une meilleure transparence des prix).

Mieux vaut tard que jamais
Cette réaction tardive de la ComCom n’est sans doute pas étrangère à un article d’Angela Barandun dans le Tages Anzeiger et le Bund publié le 1er novembre sous le titre: « Voilà comment le Conseil fédéral protège Swisscom ». Dans cet article, tant Monsieur Prix que la Comco font part de leur étonnement et de leur déception. Expert en infrastructures et professeur à l’EPFL interrogé par Angela Barandum, Mathias Finger explique: « L’écart entre le diagnostique et la conclusion est incompréhensible. On pourrait même croire que la conclusion a été écrite par Swisscom ». Il précise encore: « Dans son rôle de propriétaire de Swisscom, le Conseil fédéral n’a aucun intérêt à voir une concurrence loyale s’instaurer en Suisse. Les conclusions de son rapport le prouvent ».

En ce qui me concerne, voici ce que j’écrivais lors de la sortie du rapport dans le billet intitulé « Une révision de la LTC ne freinerait absolument pas les investissements! »: « Le Conseil fédéral gobe tout ce qui sort de la bouche des lobbyistes de Swisscom. »

© pascal martin (c)

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2 commentaires

  1. Effectivement, il y a comme un conflit d’intérêt quelque part…

  2. En plus du lobbyisme de Swisscom, nous pouvons ajouter celui de Swisscable, en fait Cablecom.

    Ces deux entreprises contrôlent la majorité des télécoms dans ce pays !

    Le Conseil fédéral protège Swisscom et le parlement protège Cablecom, la boucle est bouclée !

    Le consommateur suisse il est pris au piège, ses possibilités sont … rédhibitoires !

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