Réseaux de fibres optiques jusque dans les foyers: nouveaux progrès enregistrés

Les participants à la sixième table ronde ont abordé les questions relatives à la concurrence, par exemple le problème de l’exclusivité lors de la pose du réseau (Layer 1). Les capacités de financement des infrastructures en fibre optique par les entreprises électriques ont également été examinées. Les participants souhaitent que la concurrence et les subventions croisées ne soient désormais plus considérées de manière isolée, mais à la lumière d’un déploiement de la fibre optique propre à soutenir la concurrence au niveau des infrastructures en Suisse.

Les discussions ont également porté sur les garanties d’accès au réseau pour les fournisseurs de services ainsi que sur la coopération entre les exploitants de réseau. Les participants ont pris connaissance de l’état d’avancement d’un projet pilote élaboré par plusieurs services industriels municipaux en vue de lancer une plateforme commune définissant les processus de commandes et les mutations de clients. Le projet va permettre une concurrence nationale dans le domaine du FTTH, ouverte à tous les fournisseurs. Il devrait être mis en place au cours du premier trimestre 2011. Les services industriels des villes de Bâle (IWB), Berne (ewb), Genève (SIG), Saint-Gall (sgsw) et Zurich (ewz) s’étaient d’ores et déjà mis d’accord pour créer une telle plateforme lors de la dernière table ronde du 5 février 2010.

Les spécifications concernant la pose de la fibre optique dans les logements ont été définies plus en détail. Différents exploitants de réseau pourront ainsi utiliser les mêmes installations à l’intérieur d’un bâtiment. Les spécifications permettront également de recueillir des expériences concrètes. Autre point important, la pose de câbles dans les bâtiments est désormais réglée par un contrat type négocié entre la Société suisse des propriétaires fonciers et Swisscom. Le contrat s’appuie entre autres sur les conclusions d’un groupe de travail mis en place par la table ronde. Il règlemente les aspects juridiques et financiers des installations FTTH dans les immeubles locatifs entre le propriétaire foncier et l’exploitant de réseau.

La prochaine table ronde aura lieu début 2011. Elle sera principalement consacrée à l’aménagement de l’offre, aux questions relatives à la réglementation et à l’extension des réseaux FTTH en dehors des agglomérations.

(c)

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