Mise aux enchères des fréquences de téléphonie mobile


Les concessions GSM et UMTS actuelles arriveront à échéance respectivement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2016. La ComCom a donc chargé l’OFCOM de soumettre l’octroi des fréquences de téléphonie mobile à un appel d’offres public, de plus, de nouvelles fréquences issues du dividende numérique dans la bande des 800 MHz seront également disponibles. L’ensemble de ces ressources seront attribuées selon un processus homogène pour une utilisation jusqu’à fin 2028. Le produit de l’enchère alimentera la caisse générale de la Confédération.

L’obectif de cette mise aux enchères est que les consommateurs suisses puissent continuer à pouvoir bénéficier d’offres de téléphonie mobile de qualité à un prix avantageux. La ComCom souhaite donc une réattribution des fréquences de téléphonie mobile aussi optimale et ambitieuse que possible, dans l’intérêt d’une concurrence efficace.

Les dossiers de candidature doivent parvenir à l’OFCOM jusqu’au 18 mars 2011. Prévue au cours du premier semestre 2011, la mise aux enchères sera suivie de l’octroi des concessions avant l’été 2011.

© pm (c)

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