En février 2007 la COMCO condamnait Swisscom Mobile à une amende de 333 millions pour abus de position dominante. A ce moment déjà, je doutais du bien fondé de cette décision, puisque vis-à-vis des opérateurs fixes non seulement Swisscom est en position dominante mais également Orange et Sunrise. Ceci d’autant plus que les frais de terminaison de Swisscom sont plus bas que ceux de ses concurrents et que par conséquent, le géant bleu paie plus de frais de terminaison qu’il en encaisse.

Plus de trois ans plus tard, on apprend que le Tribunal administratif approuve dans ses grandes lignes le recours déposé par Swisscom contre la décision de la Commission de la concurrence (COMCO) pour perception abusive de frais de terminaison sur le marché de la téléphonie mobile et annule l’amende de 333 millions de francs.

En guise de commentaire, je ne peux que répéter ce que je disais en novembre dernier suite à l’amende de 219 millions prononcée contre Swisscom pour abus de position dominante dans l’ADSL. Même si la COMCO fait son travail, ces batailles juridiques à n’en plus finir ne servent absolument pas les intérêts du consommateur qui ne récupèrera de toute façon pas un centime de ce qu’il a payé en trop. Sans même parler du fait que comme Swisscom appartient majoritairement à la Confédération cela signifie que l’Etat s’amende elle-même.

Ce qui compte aujourd’hui, ce n’est pas tant de savoir combien nous avons payé en trop ces dix dernières années mais plutôt d’agir pour que cela cesse. Et les millions dépensés en procédures juridiques seraient très certainement plus utiles ailleurs.

- Communiqué de presse de la COMCO

- Communiqué de presse de Swisscom

© pm (c)

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