Très attendu, le rapport du Conseil fédéral sur la situation du marché suisse des télécommunications devrait être publié prochainement.

Il est donc utile de faire un petit état des lieux sur la situation qui prévaut actuellement et sur les perspectives futures :

1) Téléphonie mobile
Avec le refus du rachat de Sunrise par Orange, la compétition sur le marché mobile est à court terme relancée. Si cela ne touche guère Swisscom, Orange et Sunrise vont se livrer ces prochains mois une guerre sans merci.

Si la tendance actuelle se poursuit Sunrise va continuer à prendre des parts de marché à une filiale de France Telecom qui souffre énormément de son absence sur le réseau fixe et l’Internet. Orange ne s’avoue pourtant pas vaincue et va tout faire pour inverser la vapeur. A court terme, le consommateur sort gagnant de la situation actuelle et à moyen terme la question d’un rachat par l’un ou l’autre reviendra assez vite sur le devant de la scène. Ce scénario permettrait de créer un opérateur alternatif fort, capable de déployer son propre réseau de nouvelle génération.

Le pire serait sans doute qu’aucun opérateur alternatif n’arrive à prendre le dessus sur l’autre. Dans ces conditions, Orange et Sunrise ne seront pas en mesure de déployer leur propre réseau de nouvelle génération (4G – LTE) et préfèreront exiger la création d’un réseau unique régulé et accessible à tous les opérateurs. Technologiquement une telle situation serait néfaste pour le consommateur alors même que les prix de détail resteront élevés.

2) Internet et FTTH
La situation sur le réseau fixe et l’Internet est bien plus compliquée. Alors que les câblo-opérateurs peuvent faire évoluer tout en douceur leurs réseaux en rapprochant la fibre des clients tout en pouvant faire cohabiter le câble coaxial et la fibre optique, il en va autrement pour Swisscom et son réseau cuivre. Pour le géant bleu, il s’agit ni plus ni moins de construire un réseau totalement nouveau du central téléphonique jusqu’au client (dernier kilomètre) en fibre optique. Cependant, la création d’un tel nouveau réseau suscite les convoitises d’entreprises privées ou publiques qui disposent de canalisations jusque dans les immeubles ; c’est le cas par exemple des services industriels des villes et des entreprises électriques.

Dans la situation actuelle les coûts d’accès au réseau cuivre de Swisscom sont régulés. Ces coûts sont calculés selon la méthode LRIC qui tient compte de ce que coûterait la construction d’un réseau identique. Cette méthode de calcul a pour avantage de permettre à l’entreprise qui gère de réseau d’avoir en permanence les moyens d’investir et de maintenir le réseau à jour technologiquement. Aujourd’hui, la taxe d’abonnement au réseau (les 25,25 des clients Swisscom ou les 18,80 payés par les clients des opérateurs alternatifs) est utilisée en grande partie non pas pour le réseau cuivre mais pour le déploiement du nouveau réseau en fibre optique. Cependant, comme contrairement au cuivre les coûts d’accès au réseau FTTH ne sont pas régulés, cela pose entre autres deux problèmes principaux. D’abord, les clients des opérateurs alternatifs financent un réseau auquel ils ne sont pas du tout certains d’avoir accès ; comme l’accès au réseau FTTH n’est pas régulé, il y a de fortes probabilités que lorsque les clients des opérateurs alternatifs voudront avoir accès au réseau FTTH ils paieront un droit d’accès qui ne tiendra pas compte des montants payés et calculés selon la méthode LRIC sur le cuivre. Ces clients auront donc payé le réseau deux fois. Le deuxième grand problème concerne les habitants des zones non rentables en dehors des villes. Sans régulation de la fibre, ces clients sont eux aussi aujourd’hui doublement pénalisés. Ils paient actuellement comme tous les autres clients la taxe d’abonnement au réseau (25,25) dont le prix est régulé pour permettre le déploiement du réseau sur tout le territoire mais en plus ils paient leurs services bien plus chers que les citadins puisque la plupart du temps, leur ligne cuivre ne leur permet pas de disposer d’une connexion Internet à la vitesse prévue par leur abonnement. Et comme l’argent régulé du cuivre est utilisé pour construire un réseau de fibre optique non régulé et qui plus est déployé en collaboration avec les villes ou les services industriels, il n’y a pas besoin d’avoir fait St-Gall pour se rendre compte que lorsqu’il s’agira de construire la fibre en dehors des villes il n’y aura tout simplement plus d’argent.

Régions périphériques désavantagées
La situation actuelle ne peut donc plus continuer. Deux possibilités s’offrent alors aux politiques. Laisser comme c’est le cas maintenant la fibre optique libre de toute régulation et modifier la méthode de calcul des coûts d’accès au réseau cuivre afin que le client paie cet accès au réseau selon ce qu’il coûte réellement. Ou alors l’Etat doit garantir aux régions périphériques et aux clients des opérateurs alternatifs que si ils continuent à financer le réseau de fibre optique au travers des 25,25 et des 18,80 ils pourront en bénéficier à l’avenir.

Lorsque la question de la régulation de la fibre dans les zones non rentables sera évoquée lors de la prochaine table ronde de l’OFCOM au début de l’année prochaine, les régions périphériques devront être tout particulièrement attentives.

Quoi qu’il en soit, je me réjouis de prendre connaissance du rapport du Conseil fédéral. J’espère qu’il ne fera pas que simplement analyser la situation actuelle mais qu’il envisagera aussi des solutions pour l’avenir.

© pascal martin

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