Certains chiffres publiés par l’OFCOM la semaine dernière ont de quoi faire sourire ou plutôt rire jaune. Voici ce qu’on peut lire au sujet de l’offre haut-débit (bitstream) prévue par révision de la LTC entrée en vigueur en avril 2007: « Jusqu’ici, un seul contrat a été signé pour ce produit avec un fournisseur tiers ; le contrat en question ne concerne que 10 raccordements. »

Petit retour en arrière sur la libéralisation dans notre pays. Après des années de discussions et de compromis, le Parlement accepte enfin au printemps 2006 (six ans après les pays voisins) la libéralisation du dernier kilomètre; son entrée en vigueur est prévue pour l’année suivante en avril 2007. Pour faciliter l’entrée sur le marché des opérateurs alternatifs, la révision de la loi prévoit que Swisscom offre à un prix orienté vers les coûts une offre bitstream. Pour écarter le risque que des entreprises utilisent le réseau sans investir, la loi adoptée est très restrictive: offre limitée à 4 ans et les opérateurs alternatifs doivent amener leur réseau jusque dans les centraux Swisscom.

En avril 2007, coup de théâtre: malgré ses plus de 65% de parts de marché, Swisscom estime ne pas être en position dominante et par conséquent pas concernée par une loi créée tout exprès pour elle! En novembre 2007 la ComCom oblige l’opérateur historique à offrir aux fournisseurs tiers de services de télécommunication un accès à haut-débit à des prix alignés sur les coûts. Cela n’empêche pas Swisscom de contester la décision de la ComCom et de déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. La décision du tribunal est tombée en février 2009, confirmant sans surprise la position dominante de Swisscom sur ce marché. Avec les chiffres publiés la semaine dernière on constate que le géant a magnifiquement bien profité de la situation, avec trois ans de retard l’offre haut-débit ne représente plus aucun intérêt pour personne.

Qu’en est-il au niveau de dégroupage proprement dit? Avec actuellement plus de 210’000 lignes dégroupées je pense que l’on peut considérer que le dégroupage du dernier kilomètre est un succès. Par contre, si on regarde les chiffres d’un peu plus près, on constate que sur ces 210’000 lignes, 200’000 concernent Sunrise. On peut légitimement se demander si le dégroupage fonctionne réellement? Si l’objectif est de créer un duopôle peut-être mais sinon, cela reste à prouver.

Et on ne peut pas dire que c’est parce que les autres entreprises ne veulent pas investir. Lorsque l’on voit par exemple les investissements importants consentis par VTX sur le dégroupage on peut clairement affirmer que la loi actuelle ne permet tout simplement pas aux petits opérateurs de travailler correctement. Dommage!

© pascal martin

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