Billag: l’idée d’une redevance indépendante des appareils de réception fait son chemin
Publié par p@scal dans Télévision Mercredi, 24 février 2010 13:57 15 commentaires
Après s’être penchée sur le rapport du Conseil fédéral relatif à la redevance de réception radio et télévision, la commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national se déclare par 15 voix contre 7 favorable à un système de redevance générale indépendante des appareils de réception pour tous les ménages et entreprises.
En ce qui concerne l’encaissement de la redevance, la commission a auditionné le président du conseil d’administration de Billag SA, M. Werner Marti. Dans son rapport, le Conseil fédéral a examiné différentes solutions de remplacement en matière d’encaissement : dans l’optique d’un encaissement efficace et avantageux, il a accordé sa préférence à une solution centralisée. La commission partage cet avis et salue notamment les efforts consentis par Billag SA pour augmenter son efficacité pendant le mandat en cours, par exemple en procédant à une facturation annuelle en lieu et place d’une facturation trimestrielle.
14 millions d’économies
On imagine que Werner Marti a dû se montrer convaincant puisqu’il déclarait ni plus ni moins dimanche dans la presse alémanique qu’à moyen terme, Billag pourra économiser 14 millions de francs par an sur ses frais de fonctionnement. Soit plus de 25% de la facture actuelle qui se situe aux environs de 53 millions par an.
© pm (c)
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Intéressant, 14 millions de francs de frais de fonctionnement qui sont économisable ! Cela veut dire 14 millions de francs de redevance que les ménages suisse n’auront plus à payer ???
Les économies devraient se répercuter sur le consommateur mais 14 millions ne représentent que quelques francs… Par contre le fait d’étendre la redevance à tout le monde (y compris les entreprises) devrait selon le Conseil fédéral permettre de diminuer la redevance d’une centaine de francs (actuellement 462.- par ménage). A noter que l’UDC s’oppose à une redevance indépendante des appareils de réception: http://www.udc.ch/g3.cms/s_page/81190/s_name/newsschlagzeile1/newsContractor_id/0/newsID/1887/newsContractor_year/2010
Donc la taxe deviendrait impôt. Un de plus.
Je ne connais pas la somme totale payée par les publicitaires pour passer sur les chaines de télés, mais ne serait-il pas possible de « récupérer » l’argent de ce côté?
A mon avis les 14 mios c’est zéro pour le consommateur mais cela de plus pour la SSR et autres…
C’est scandaleux de voir qu’avec un peu de pression Billag arrive d’économiser 25% de ses frais de fonctionnement. On voit comment ces monopolistes fonctionne. Ah Billag appartient à 100% à Swisscom MDR
Sachant qu’une information indépendante de tout pouvoir est indispensable à une démocratie, il ne me semble pas choquant que chaque habitant participe à son financement.
Cependant :
* Le fruit de cet investissement doit être vraiment mis à la disposition du public : cela ne me semble pas encore être vraiment le cas aujourd’hui (donc avoir en streaming et en haute qualité ces médias sur tout ordinateur entre autres choses) …
* Cet argent doit aussi être efficacement utilisé, et aujourd’hui il serait peut-être possible d’utiliser cet argent de manière plus efficace : par exemple en favorisant d’autres types de médias.
Ce que je trouve scandaleux c’est que l’on paye une redevance qui comprend la prise en charge de Arte, 3sat, TV5, Euronews et on a pas la possibilité de capter ces chaînes en clair via la TNT si on est pas câblé ou que l’on a pas de satellite.
Il faut tout de même pas prendre les gens pour des buses. Je suis d’accord de payer une redevance mais si l’on paye pour la culture de qualité mais qu’on y a pas accès sans payer le câble je considère que c’est de l’escroquerie organisée.
Si aujourd’hui ils arrivent à économiser 14 mio, pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? c’est dommage de faire un effort uniquement quand on se sent sous pression, car après tout c’est de l’argent PUBLIQUE…
@ Kelson
Vous dites : « Sachant qu’une information indépendante de tout pouvoir est indispensable à une démocratie, il ne me semble pas choquant que chaque habitant participe à son financement. »
J’adhère à cette vision. Ce que je ne comprends pas c’est : pourquoi les entreprises devraient aussi payer ? Il me semble que dans les entreprises travaillent des habitants qui auront déjà passé à la caisse.
@Philipp Si le site du parlement fonctionnait correctement, nous aurions peut-être un début de réponse, au moins une liste d’arguments… Mais cela ne semble pas être le cas.
@Kelson
Même quand le site fonctionne il n’y a malheureusement pas beaucoup d’argument. Le seul argument que j’ai pu lire c’est que si plus de monde paient la redevance elle sera moins élevée. Mais comme le dit Philipp, si toutes les personnes physiques en Suisse la paie il n’y a aucune raison que les entreprises doivent la payer aussi…
Cela n’est certainement pas Billag qui a décidé l’encaissement trimestriel.
Cela dit passer à l’encaissement annuel ne sera certainement pas du goût de tout le momde.
On ne sait pas non plus ce que cela représente des 14 mios d’économies.
Des éléments de réponse, il y en a beaucoup. Je recommande aux personnes intéressées la lecture du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de la CTT-N du 17 février 2009 (09.3012) : Redevance de réception radio et télévision: réexamen de la perception et de l’encaissement.
Je sais que :
- [...] « 3. Billag SA estime que respectivement 92 et 93 pour cent des récepteurs de radio et de télévision soumis à l’obligation d’annoncer, sont effectivement annoncés. En comparaison internationale, ce sont des bonnes valeurs. »[...] (extrait de la réponse du Conseil fédéral à une question ordinaire déposée par Estermann Heinrich le 13.12.2002 au Conseil national – Curia vista 02.1152)
- D’après Billag, seulement 58% des entreprises disposent d’une radio et 26% d’une télévision (rapport Billag du 4e trimestre 2008).
Mon impression, en admettant que la redevance radio-tv est justifiée, est la suivante :
- comme l’État souhaite apparemment augmenter les recettes de la redevance
- comme les particuliers payent, en comparaison internationale, extrêmement bien la redevance
- comme il y a peu d’entreprises qui ont une radio et encore moins une télé
il n’y a pas d’autres solutions que d’aller « traire les entreprises » (comme si tout le monde avait le temps d’écouter la radio et de regarder la télé au travail). A titre plutôt anecdotique, je souhaite citer l’art 63, al. c ORTV : « Sont exemptés de l’obligation de payer la redevance et d’annoncer les récepteurs: [...] c. les autorités fédérales pour la réception des programmes de radio et de télévision, dans leurs locaux de travail et de rencontre;(sic!)
Et pour que cela passe, il suffit de raconter au peuple suisse (car dans un autre pays cela ne passerait pas) que cela coûtera moins cher. Et puisque ce sont les patrons qui payent, le peuple dira oui (et moi je m’arrache les cheveux…)
Taxer tout le monde pour toucher les resquilleurs et augmenter les recettes, fort bien.
Passer à la facturation annuelle (économie de 10 mios sur les 14 annoncés comme possibles), fort bien.
2 solutions, 1 revers de la médaille.
Cela contribuera certainement à augmenter les rangs de ceux qui coûtent cher en encaissement: les mauvais payeurs.
Les économies sont parfaitement explicables, avec un sytème de redevance systématique, on élimine une bonne partie du contrôle que Billag doit exercer pour pour rechercher les fraudeurs et une simplification de la liste des personnes astreinte au payement, on peut certe raler sur Billag, mais le système actuel est aussi extrêment compliqué.
Dans notre entreprise, il y a plusieurs radio en service, sans compter celle qui sont dans les voitures de service, même dans celle que le patron utilise tous les jours pour sont usage personnel, mais qui, bien entendu, est officiellement la voiture de l’entreprise, en tant qu’ouvrier, moi je peux pas prétendre que mon véhicule est utilisé uniquement dans un cadre professionnel et en déduire les frais, ni déduire mes frais de restaurant au nom de dépense pour des « relations commerciales », alors ce petit geste ne les ruineront pas, c’est même une paille par rapport aux dizaines de milliard d’actif pourri que la banque fédérale a pris sous son aile pour éviter que les banques et la PME ne coulent et que le bon peuple va devoir payer durant quelques décennies…