Longtemps avant que Monsieur Prix poussait son coup de gueule contre Billag ou que l’Association Bye Bye Billag voyait le jour en Suisse-Alémanique je relevais sur ce blog la stupidité du système actuel d’encaissement de la redevance radio/TV. C’est donc avec un petit sourire que je lis ce matin le communiqué de presse du DETEC qui répète presque exactement ce que je disais en novembre 2007 et qui explique que le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un nouveau système de redevance pour le financement du service public dans le domaine de la radio et de la télévision. Dans un rapport au Parlement, il recommande l’introduction d’une redevance générale pour les ménages et les entreprises. Les possibilités d’exonération pour les personnes en situation de précarité grave sont maintenues.

Selon le Conseil fédéral, cette solution tient le mieux compte de l’évolution des conditions cadre et met fin aux contrôles aujourd’hui nécessaires, mais perçus par beaucoup comme déplaisants. Vu qu’avec le nouveau système, le problème des auditeurs et des téléspectateurs resquilleurs ne se pose plus et que le nombre de personnes assujetties au paiement de la redevance augmente, le montant de la redevance par ménage pourra être revu à la baisse, ce d’autant que les coûts d’encaissement pourront être fortement diminués.

Méthode d’encaissement à revoir
Le Conseil fédéral charge également le DETEC d’examiner plus à fond la question des modalités d’encaissement; ceci afin de rendre l’encaissement aussi efficace et avantageux que possible. Cependant, selon le Conseil fédéral, une organisation centralisée et spécialisée (actuellement Billag) est clairement plus efficace que des solutions décentralisées comme, par exemple, la perception par les cantons conjointement à l’impôt fédéral direct.

Le rapport est désormais entre les mains du Parlement, qui décidera de la suite de la procédure. Un nouveau système ne pourrait entrer en vigueur qu’une fois révisée la loi fédérale sur la radio et la télévision.

Billag ouverte au changement
Dans un communiqué, Billag se réjouit de voir que le rapport parvient à la conclusion qu’une perception décentralisée de la redevance générale par un grand nombre d’acteurs ne peut pas être aussi efficace et avantageux que l’accomplissement centralisé de cette tâche par un acteur unique. Werner Marti, ancien Surveillant des prix et président du Conseil d’administration de Billag depuis le 1er janvier 2010, explique: «Si l’on veut une redevance générale, cette décision revient au politique et non à Billag, qui n’est que mandataire. Si cela sert la collectivité, nous restons cependant ouverts à un changement de système et le soutiendrons avec notre savoir spécialisé.»

© pascal martin (c)

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