A la surprise générale et contre l’avis de la CTT-E qui proposait à l’unanimité de rejeter la motion Forster, le Conseil des Etats a accepté par 19 voix contre 12 cette motion.

Pour rappel, cette motion exige du Conseil fédéral qu’il présente rapidement un projet de révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) qui aille dans le sens de la requête de la Comcom, de la Comco et du Surveillant des prix. La Comcom devra pouvoir agir sur plainte d’un fournisseur de services de télécommunication, mais aussi de sa propre initiative, lorsque des éléments donnent lieu de penser que les conditions d’accès au réseau ne sont pas conformes au droit (conditions non discriminatoires et prix fondés sur les coûts).

De son côté la CTT-E avait proposé de rejeter la motion dans l’attente d’un rapport attendu pour l’année prochaine demandé dans un postulat. Par l’acception non seulement du postulat mais également de la motion Forster, le Conseil des Etats envoie un signal très clair pour que la loi soit modifiée le plus rapidement possible. Prochaine étape le Conseil national sans doute en session d’été.

© pm

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