Mobilezone – Orange: l’arnaque des renouvellements tacites de 24 mois

A la conclusion d’un abonnement à Internet ou de téléphonie mobile, vous signez un contrat d’une durée de 12 ou de 24 mois selon la valeur de l’appareil que vous obtenez gratuitement ou à un prix préférentiel. Sur la durée du contrat, le montant de l’abonnement permet ainsi au fournisseur de récupérer la valeur du téléphone ou du modem Internet. Seul souci, chez certains fournisseurs DSL et chez tous les opérateurs de téléphonie mobile, sans résiliation écrite 2 ou 3 mois avant l’échéance, le contrat se renouvelle tacitement pour une année supplémentaire. Déjà là, c’est discutable. Une fois le contrat arrivé à échéance, il n’y a aucune raison valable pour que le contrat ne puisse pas être résilié avec un préavis de 1 à 3 mois par exemple. Les renouvellements tacites sont d’ailleurs interdits dans de nombreux pays comme la France.

Simplement scandaleux!
Mais figurez vous qu’il y a encore plus fort. Chez Orange – Mobilezone, de pratique discutable, on passe directement à arnaque totale! Au travers d’Orange, la chaîne de boutiques Mobilezone propose des abonnements de téléphonie mobile. En lisant les conditions générales, on s’aperçoit que sans résiliation écrite au plus tard 30 jours avant l’échéance les contrats de 24 mois se renouvellent tacitement pour 24 mois supplémentaires!

Il ne s’agit en aucun cas d’une nouveauté puisque les conditions générales datent de 2005. Si je suis tombé sur ce qui n’est ni plus ni moins qu’une honte tant pour Mobilezone que pour Orange c’est parce qu’un client a raconté sa mésaventure sur allo.ch Après avoir souscrit un abonnement en juin 2007, il remarque aujourd’hui que comme il ne l’a pas résilié, son contrat court jusqu’en juin 2011!

Orange se retranche derrière les CG
J’ai contacté Orange pour avoir leur position sur cette façon de procéder, voici la réponse: « Sur le contrat des clients Mobilezone qui ont signé pour 24 mois, il est clairement stipulé que Si le contrat n’est pas résilié à l’expiration de la durée mininale avec observation du délai prévu, il est automatiquement renouvellé par périodes successives de 24 mois. La période de 24 mois de renouvellement automatique mentionnée dans les conditions générales ne s’applique que si rien d’autre n’est spécifié sur le contrat signé par le client. Pour votre information, il existe deux types de contrat Mobilezone, l’un de 24 mois avec renouvellement de 24 mois et l’autre de 12 mois avec renouvellement de 12 mois. Les contrats Orange quant à eux ont tous un renouvellement automatique de 12 mois. »

Bref cela signifie que si le client ou plutôt le pigeon est aussi stupide pour signer un tel contrat alors que les conditions générales sont claires c’est son problème.

Quoi qu’il en soit et c’est la leçon à retenir, les entreprises usant de telles pratiques malhonnêtes sont à éviter à tout prix!

© pm (allo.ch)

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26 commentaires

  1. Bonjour,

    Afin d’éviter cette situation plus qu’embêtante, je conseille vivement à chacun de résilier « pour la prochaine échéance contractuelle » son contrat juste après l’avoir conclu.
    Ceci évitera d’oublier de le faire 2 ou 3 mois avant le renouvellement tacite et dans la plupart des cas, l’opérateur soucieux de garder sa clientèle vous rappelera le moment venu que votre contrat est résilié.
    Un simple coup de fil suffira à relancer la machine et cette fois-ci avec un délai de résiliation « convenable » (1 à 3 mois).

    Salutations

  2. Maintenant c’est noté dans mon calendrier, j’ai justement fait un contrat orange chez Mobilzone, alors du coup… Il faut que je relise les petit caractères.. Merci pour l’info.

  3. Le pire c’est qu’en Suisse, sauf erreur de ma part, les contrats du type « sans avis de votre part dans les x jours nous considérons le contrat comme accepté » sont interdits. Or un renouvellement tacite est assez proche de cette pratique finalement. Espérons que la FRC arrive à ses fins sur ce point là: http://www.lematin.ch/actu/economie/conso-automne-chaud-frc-156818.

  4. Je n’ai personnellement rien à redire sur le renouvellent tacite et ce n’est parce que la France fait autrement que nous sommes obligé de la suivre. Là où je ne suis plus d’accord c’est le renouvellement pour 2 ans. De manière intelligente nous devrions avoir un premier contrat pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans comme cela se fait dans certaines assurance mais c’est en connaissance de cause que je le fais et pour un prix donné. Le renouvellement ne devrait être possible que d’année en année et la résiliation au maximum trimestrielle. Une résiliation pour un produit ne nécessitant que peu d’administration (abo adsl) devrait être limitée à 1 mois alors qu’une résiliation style location garage (3 mois).

  5. Bah Orange… il ne leur reste plus que ça pour essayer de garder des clients…

  6. Le renouvellement tacite n’est pas justifiable. Point final.

    Comme je le dis dans mon billet, même si c’est discutable, 12 mois ont peut encore s’y accomoder. Mais il y n’a a aucune raison que cela se fasse, quelle que soit la durée.

    Il suffit qu’à la fin de la durée contractuelle le contrat devienne un contrat à durée indéterminée résiliable avec un préavis de 1 à 3 mois.

  7. voilà ce que dit la loi Suisse concernant les Assurances :

    « I. Dispositions générales
    Art. 47a Numéro d’assuré AVS

    Art. 47
    Renouvellement tacite du contrat

    Toute clause prévoyant le renouvellement tacite du contrat ne peut avoir d’effet que pour une année au plus. »

    Renouvellement maximum de 12 mois… est-ce que cette clause ne s’applique pas aussi dans le cas de Orange ? Y’a t-il un juriste dans la salle ???

  8. Citation: Il suffit qu’à la fin de la durée contractuelle le contrat devienne un contrat à durée indéterminée résiliable avec un préavis de 1 à 3 mois.
    C’est aussi mon avis.
    Que les dieux de l’electrosmog nous entendent 😉

  9. @le scal
    Dire qu’un renouvellement tacite n’est pas justifiable est faux. Il y a des situation où cela ce justifie notamment dans le domaine de certaines assurances.
    Je suis toutefois de votre avis quand à l’application généralisée du contrat à durée indéterminée résiliable entre 1 et 3 mois pour le domaine de la téléphonie notamment.
    Orange profite visiblement d’une lacune inexploitée.

  10. Quel rapport entre ce blog, ce billet et les assurances?

  11. En quoi Orange est-il responsable des procédés d’un opérateur virtuel qui utilise son réseau? De même le mot « arnaque » est plutôt mal choisi vu que cela n’est pas caché car figurant dans les conditions. Personne n’est obligé de signer mais bien sûr l’attrait d’un mobile à moindre coût l’emporte…

  12. Le contrat est passé entre ORANGE et le client!

    C’est le 1118e billet de ce blog, faites une recherche avec le mot arnaque vous verrez que c’est tout sauf un mot utilisé souvent sur ce site. Mais dans ce cas précis il n’y a aucune raison de ne pas appeler un chat un chat.

    De plus se retrancher derrière les conditions générales signées par le client est malhonnête. Combien de temps cela prend pour lire une page A4 écrite en petits caractères? Dans la vraie vie, lorsqu’un client est dans un magasin pour signer un contrat il ne peut de toute façon PAS lire cette page avant de signer le contrat. Et si il le fait ou mieux encore si il demande au vendeur de la lui lire, je n’imagine même pas la réaction du vendeur dont le temps passé avec chaque client est chronométré.

    Pour terminer, l’attrait du mobile pousse le client à signer un contrat de 24 mois, aucun rapport avec son renouvellement tacite.

  13. Arnaque = vol, escroquerie, duperie – Ce terme reste incorrect

  14. Bravo pour ce billet.

    Il faut dénoncer ce style d’arnaques.

  15. Dans la vraie vie, lorsqu’un client est dans un magasin pour signer un contrat il ne peut de toute façon PAS lire cette page avant de signer le contrat. Et si il le fait ou mieux encore si il demande au vendeur de la lui lire, je n’imagine même pas la réaction du vendeur dont le temps passé avec chaque client est chronométré.

    Trop drôle ça, je vais essayer la prochaine fois ^^

  16. Cela dit, je n’approuve pas ce genre de pratique même si sur le plan juridique c’est correct.

  17. Moi ce qui me dégoûte le plus et c’est encore plus malhonnête qu’Orange je trouve c’est que des gens arrivent encore à venir prendre la défense de telles pratiques ici.

  18. On peut lire les conditions générales avant de signer mais qui le fait? Tout le problème est là. Et c’est valable pour tous les contrats que l’on signe.

  19. Pourtant le scal nous disait en novembre 2008 à propos d’Orange qui augmentait ses prix en douce : « Personne n’est obligé de signer un contrat. Les conditions générales sont très claires. … ».

  20. 🙂 Je pensais pas que chacune de mes phrases étaient analysées à ce point.

    Mais merci de ne pas sortir les choses de leur contexte. Cette phrase provient d’un commentaire sur ce billet: http://www.scal.ch/?p=1972

    On y parle de ce qui est légal et illégal. Je ne dis pas que le renouvellement tacite d’un contrat pour 24 mois est illégal sinon cela m’étonne qu’Orange le ferait. Et d’ailleurs ce que je disais reste valable, on ne peut rien faire à partir du moment ou on signe les CG.

    Mais il n’y a absolument aucun rapport entre vouloir exiger d’un fournisseur de téléphonie de pouvoir casser un contrat en cas d’augmentation de prix et un contrat qui se renouvelle automatiquement pour 24 mois.

  21. ced :

    Ton article de loi est basée sur la LAMal (loi sur l’assurance maladie) qui n’est donc pas applicable ici.

  22. D’une manière générale, ce genre de procédé et malhonnete et nuis à la concurrence car le client devient captif, nombre de client par exemple ne peuvent pas changer d’opérateur téléphonique pour passer à bluwinTV par exemple, bien que ce service n’existe pas chez d’autre opérateur.

    La comcom et la comco devraient pouvoir intervenir, mais j’ai l’impression que ces 2 organismes d’états sont souvent inutiles pour prendre la défense des consommateurs……

  23. La variante contractuelle orange doit être signalée de telle façon qu’orange la modifie. La législation devra en être affinée si l’on veut éviter ce genre d’excès dans la pratique commerciale mais de là à parler de malhonnêteté il y a un pas que je ne franchis pas n’en déplaise à Stef et Jean-Luc.
    Critiquer la comco et la comcom de ne rien faire contre me paraissent également exagéré; rien ne l’empêche, par contre, d’attirer l’attention du législateur quand à la nécessité d’affiner la législation. N’oublions par ailleurs pas que notre législation ne traite pas spécifiquement de la téléphonie d’où probable nécessité d’élargir la réflexion à d’autres types d’usages.

  24. J’ai fait une expérience intéressante avec Orange à ce sujet:

    Mon contrat 24 mois arrive à échance au mois d’octobre. Afin d’éviter qu’il ne se prolonge automatiquement pour 12 mois (ce que personnellement je trouve abjecte!), j’ai proposé à Orange (par écrit):

    1. de transformer mon contrat à durée limitée en contrat à durée illimitée (qui donne le droit de résiliation à 30 jours) ou alors, si pas possible,
    2. de transformer mon abonnement en formule à prépaiement (Prepay ou OrangeClick) ou alors, si toujours pas possible,
    3. de considérer mon contrat comme résilié à son échéance (en me réservant le droit de porter mon No chez un concurrent naturellement).

    Orange m’a appelé 3 jours après et, dans un premier temps, m’a dit qu’il n’était pas possible selon les conditions générales de transformer un contrat à durée limitée en contrat à durée illimitée. Je me suis étonné et j’ai demandé les raisons. La principale est que les contrats à durée illimitée chez Orange sont réservés aux nouveaux clients qui ne profitent pas du subventionnement des mobiles. J’ai alors demandé à devenir nouveau client qui renonce au subventionnement d’un mobile en proposant le portage de mon numéro d’Orange à… Orange. Trop compliqué techniquement, m’a-t-on répondu (!). J’ai donc continué à demander les raisons de toutes ces chicanes et le monsieur m’a ensuite proposé de passer en PrePay à l’échéance du contrat. J’ai insisté en disant que si je conservais mon abonnement avec un délai de résiliation à 30 jours, Orange continuerait d’empocher la taxe d’abonnement et moi j’étais content. Le monsieur, très sympa, m’a répondu qu’Orange préférait des clients fidèles aux quelques taxes d’abonnement mensuelles que j’étais prêt à payer (authentique!). J’ai finalement dit que s’il souhaitait perdre de l’argent, qu’il me mette en Prepay… Là, il a réfléchi (si, si !) et il m’a demandé s’il pouvait me mettre en attente pendant qu’il se renseignait auprès de son chef. Grand bien lui en a fait puisqu’il est revenu après quelques minutes pour m’annoncer, sur un ton qui aurait pu faire croire qu’il me faisant cadeau de sa prime de fin d’année, qu’il acceptait finalement de mettre une note dans mon compte disant que tant que je n’opte pas pour une offre promotionnelle, je dispose d’un délai de résiliation de 30 jours dès l’échéance du contrat. Yes, he can! Il m’a alors demandé mon e-mail pour me confirmer cela. A la réception de l’email (je m’attendais au moins à une lettre formelle signée et scannée au format PDF), j’ai été plutôt surpris de lire ces quelques lignes de texte:

    Monsieur,

    Votre demande téléphonique nous est parvenue et nous vous en remercions.

    A la suite de votre requête, nous vous confirmons exceptionnellement que vous pouvez résilier votre contrat 078 xxx xx xx à 30 jours tant que vous ne bénéficiez pas d’une offre avec prolongation du contrat.

    Merci d’avoir choisi Orange.

    Avec nos meilleures salutations.

    J’ai alors demandé une confirmation par écrit (j’avais quand même pris la peine d’écrire en recommandé), ce qu’Orange m’a refusé. OK, j’ai obtenu ce que je voulais (à titre exceptionnel, hein!), mais bon, c’est pénible, non ?

    Cordialement,
    oligeek

  25. 100% d’accord le renouvellement tacite pour 12 mois est simplement scandaleux, cela revient à dire que le délais de résiliation d’un contrat est concrètement de 3 à 12 mois….

    Comment artificiellement garder des clients en utilisant des pratiques contractuelle douteuse, plutôt que de proposer des produits et services meilleur que la concurrence. Vive le capitalisme et le libre marché!

    Je signale également que l’opérateur VTX pratique exactement la même politique, nous sommes en Juillet 2010, ils viennent de m’informer que mon contrat VOIP ne peut pas être résilié avant Avril 2011….

  26. Et oui Orange est une grosse arnaque et il ne faut pas s’en cacher c’est une réalité, plusieurs témoignage et plusieurs choses anormal qu’eux même n’expliquait tout simplement pas.
    J’ai pendant 14 ans payé je ne sais quoi chez eux, j’y ai laisser des milliers de Francs de facture tout les ans (environs 200.- par mois)

    Quant j’ai eu le malheur de leur dire que j’avait un abbo et que le prix avait baisser entre temps il n’ont pas adapter l’offre.

    Oublier tout de suite le Roaming qui est HORS DE PRIX et pour le moindre appel à la boite vocal c’est plus de 3.- qui partent à la poubelle depuis la France.

    Une fois dépasser votre forfait pleurer si vous avez 100Mb de plus ca fait très mal.

    Un téléphone livré plus d’un mois après la commande.

    Quant ont demande des explications sur la facturation eux même ne sont pas capable de nous donné des infos, Un amis à eu exactement pareil pour des choses inexplicable.

    Quant au méthode qu’ils emploie même une mafia est plus correct, tel le renouvellement tacite, heureusement j’ai résilier bien avant.

    J’ai essayer Orange et je n’y remettrait plus jamais les pieds, et bon nombre de personnes de mon entourage ont fait pareil. Je préfère prendre Swisscom et payer plus en sachant ce que je paie.

    Bon débarras Orange…

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