Dans un communiqué de presse du DETEC, on apprend que le Conseil fédéral se réjouit de voir « qu’en comparaison avec l’étranger la Suisse investit plus massivement dans les nouvelles technologies ». Il se réjouit également des bons résultats obtenus à l’occasion des tables rondes FTTH organisées par la ComCom. Cependant, et c’est une première, pour la première fois on entend parler officiellement de la régulation de la fibre optique: « Au cas où la concurrence s’avérait insuffisante, le Conseil fédéral se réserve la possibilité de mettre en place des instruments légaux afin de garantir la concurrence et d’assurer la desserte partout en Suisse avec une puissance de transmission suffisante ».

Quels sont les moyens que le régulateur pourrait utiliser pour garantir la concurrence et assurer la desserte de tout le pays?

1) Augmentation du débit prévu par le service universel
En Suisse le service universel inclut une offre d’un débit minimum de 600/100 kbit/s; voire même 150/50 kbit/s lorsque des raisons techniques ou des coûts disproportionnés s’y opposent. Pour calmer les régions périphériques qui sponsorisent aujourd’hui le déploiement de la fibre dans les villes, le Conseil fédéral pourrait augmenter le débit minimum prévu par la loi. Une offre 5000/500 kbit/s pour tous serait le minimum acceptable.

2) Création d’un pot commun
A l’heure actuelle plusieurs villes investissent avec Swisscom pour offrir à leurs concitoyens un réseau FTTH le moins cher possible et garantissant pour les clients la concurrence sur les services. Inutile de dire que les prix offerts en ville ne permettront pas à Swisscom de couvrir les investissements dans les régions périphériques. Une possibilité serait d’insérer une taxe de solidarité dans les villes pour garantir le déploiement de la fibre dans les zones non rentables. Une grande partie de la taxe d’abonnement Swisscom (25,25) ne devrait plus être encaissée par le géant bleu mais aller directement dans ce pot commun. La gestion de ce pot commun devra être géré soit par l’Etat soit par une société indépendante.

3) Régulation des prix d’accès
Cette dernière solution est la moins probable. Même si aujourd’hui on essaie de nous faire croire qu’il n’y aura pas plusieurs réseaux parallèles, c’est totalement faux. Les cablo-opérateurs développent leurs réseaux et au final ces réseaux seront aussi des réseaux FTTH. On imagine mal comment avec de multiples réseaux il serait possible de réguler le prix d’accès au réseau et surtout ouvrir tous ces réseaux à la concurrence.

Quoi qu’il en soit, l’année 2010 et les suivantes s’annoncent palpitantes au niveau politique. Début des hostilités dès le milieu de l’an prochain avec la publication du rapport demandé par le Conseil fédéral sur la situation du marché actuelle dans le domaine des télécommunications.

© pascal martin

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