Edulcorée, la motion Sommaruga passe la rampe du National

Le Conseil National a accepté ce matin par 124 voix contre 48 l’adoption de la motion révisée de la présidente de l’organisation alémanique de protection des consommateurs (SKS) Simonetta Sommaruga (PS/BE). La motion initiale avait été renvoyée en commission en septembre dernier. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) proposait en novembre le compromis adopté aujourd’hui.

La modification est la suivante: « Le Conseil fédéral est chargé d’édicter de nouvelles bases légales permettant d’interdire le cryptage de chaînes de télévision librement accessibles dans le cadre de l’offre de base en matière de diffusion numérique sur les réseaux câblés ou, s’il y a cryptage, de garantir aux consommateurs qu’ils puissent utiliser les appareils de réception de leur choix à des conditions raisonnables. Il convient de veiller à ne pas compliquer inutilement l’accès à l’offre de télévision par Internet (Internet Protocol Television) et à éviter autant que possible toute distorsion de la concurrence entre les différentes technologies. »

Il faut encore attendre le feu vert du Conseil des Etats sans doute en session d’été. Ensuite de quoi le Conseil fédéral proposera son projet au Parlement en 2010, de sorte que la nouvelle base légale puisse entrer en vigueur au plus tôt en 2011. Si on ajoute à cela que la version actuelle de la motion est bien loin de l’objectif initial qui voulait simplement interdire le cryptage de l’offre de base, toutes les discussions autour de cette motion s’apparentent plus à du brassage d’air qu’autre chose.

© pm

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2 commentaires

  1. Edulcorée, la motion Sommaruga passe la rampe du National…

    Le Conseil National a accepté ce matin par 124 voix contre 48 l’adoption de la motion révisée de la présidente de l’organisation alémanique de protection des consommateurs (SKS) Simonetta Sommaruga (PS/BE). La mot…

  2. Dommage, car c’est le consommateur qui va trinquer dans cette affaire, ou plutôt que le téléspectateur ne sera pas servi avec le même menu et au même prix suivant sa zone de résidence.

    Selon que l’on habite dans une zone desservie par un téléréseau dans les mains de personnes qui conçoivent ce dernier comme un service avec des conditions d’accès normales et raisonnables ou alors que le cablo opérateur se comporte comme une entreprise dans le but consiste à faire du chiffre sans plus.

    Je m’explique, le premier c’est par exemple Citycable Lausanne (ainsi que d’autres) avec accès 100% libre à la TV numérique non cryptée, et le 2ème cas c’est Cablecom (ainsi que d’autres) qui se dirige lentement, mais surement, vers un téléréseau que je qualifierais de « forteresse » avec l’obligation de s’équiper de Set-Top-Box propriétaire (louées) pour toutes les TV.

    Je concède et conçoit qu’un cablo opérateur se doit d’être un service rentable et bénéficiaire dans un sens raisonnable, mais pas de transformer le service en une machine dont le but est de maximiser les entrées d’argents, et je peux imaginer que certains cablos opérateurs de ce pays l’envisagent ainsi, car obliger la location de Set-top-box pour chaque TV c’est forcement tabler sur une augmentation du chiffre d’affaire.

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