On sait que Monsieur Prix s’est associé l’an dernier à la Comcom et à la Comco pour demander une modification de la LTC en faveur du consommateur. Alors qu’actuellement la loi sur les télécommunications est basée sur le principe “ex-post”, l’objectif est de mettre en place une réglementation “ex-ante” qui permettrait à l’autorité de surveillance d’examiner et de fixer les prix à l’avance.

Dans le rapport annuel 2008 de la Surveillance des Prix, on découvre que Stefan Meierhans se prononce également pour une modification de la méthode de calcul d’accès au réseau. On peut y lire par exemple:

Aussi la Surveillance des prix accueillerait-elle favorablement l’abandon des modèles de calcul fondés sur les valeurs de renouvellement au profit de modèles davantage axés sur les investissements effectifs de Swisscom et tenant compte du fait que certaines compo-santes du réseau sont déjà intégralement amorties. On aurait ainsi une meilleure assurance que Swisscom soit indemnisée équitablement – et non excessivement – par les autres fournisseurs pour l’utilisation son réseau.

Ce n’est pas nouveau, on l’entend et on le répète en permenance, en comparaison avec les pays qui nous entourent, les Suisses paient beaucoup, beaucoup trop en matière de télécommunications. La méthode de calcul LRIC oblige le consommateur à payer plusieurs fois pour le même réseau; Monsieur Prix a par conséquent tout à fait raison de vouloir remédier à cette situation. De plus, la modification de la méthode de calcul (LRIC) n’implique pas de modifier la LTC mais simplement l’Ordonnance sur les services de télécommunication (OST).

Et quoi qu’il en soit, Stefan Meierhans semble en tout cas bien plus motivé à agir que ses prédécesseurs.

© pm

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