La Commission fédérale de la communication (ComCom) a prolongé temporairement jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard les concessions de téléphonie mobile GSM d’Orange, de Sunrise et de Swisscom. Cette prolongation est nécessaire car des recours retardent actuellement le renouvellement de ces concessions, qui arriveront à échéance fin mai 2008. Les concessions prolongées temporairement devraient être remplacées le plus rapidement possible par de nouvelles concessions qui tiendront mieux compte de l’évolution technologique.

En février 2007, lors du renouvellement pour 5 ans des trois concessions, la ComCom avait décidé d’adapter les fréquences attribuées, afin que les trois concessionnaires puissent aussi exploiter l’UMTS dans la gamme techniquement intéressante des 900 MHz (UMTS900). Orange obtient aux dépens de Sunrise et de Swisscom des fréquences 900 MHz supplémentaires. Une compensation est prévue dans la gamme des 1800 MHz, où Orange devra céder des fréquences à Sunrise et à Swisscom Mobile.

Recours de Tele2
Un recours cité dans le communiqué de presse de la ComCom provient de Tele2. Comme il s’agit de procédure en cours, l’opérateur suédois a refusé de répondre aux questions du scal sur ce qu’il compte obtenir avec cette plainte. Cela a sans doute un rapport avec l’UMTS du fait que Tele2 attend avec impatience un appel d’offres pour une licence UMTS. Tant Swisscom que Sunrise et Orange m’ont confirmé qu’ils n’avaient pas fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

© pm (c)

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