Suisse-Alémanique: la fronde contre Billag et la redevance radio/TV s’organise!

L’extension de la redevance TV pour la télévision sur Internet et la TV mobile passe mal
en Suisse-Alémanique. D’abord, le Conseil fédéral devra répondre à plusieurs interpellations dont une très ciblée de Natalie Rickli de l’UDC zurichoise mais en plus, un groupe nommé « Bye Bye Billag » rencontre un succès fou sur Internet. En moins d’un mois, pas moins de 15’000 internautes ont rejoint le groupe sur Facebook. Fort de ce succès, « Bye Bye Billag » va lancer en janvier prochain une initiative populaire pour limiter le montant de la redevance à 100.- par an et par personne (50.- pour les étudiants et les rentiers AVS/AI). Aujourd’hui, Billag coûte en frais de fonctionnement près de 55 millions de francs! L’encaissement se ferait à l’avenir par l’intermédiaire de la déclaraton d’impôts.

Méthode d’encaissement totalement dépassée!
Aujourd’hui plus de 95% des ménages paient la redevance radio/TV. Et pourtant, on l’encaisse encore comme si il s’agissait d’une taxe sur des produits de luxe ne touchant qu’une minorité de la population. Cela n’a aucun sens et je l’écrivais déjà sur ce blog il y a plus d’un an!.

Cependant, même si la méthode d’encaissement actuelle s’apparente à jetter l’argent par la fenêtre, c’est bien les frais de fonctionnement de Billag qu’il faut remettre en cause et non pas la redevance elle même! Je suis personnellement contre une baisse des moyens mis à disposition des radios et télévisions publiques.

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38 commentaires

  1. Comme le dit très justement le Scal, j’ai comme le sentiment que le but recherché par l’UDC et le groupe by bye billag n’est qu’une façade destinée à « tuer » la SSR au profit des chaines privées généralistes de grandes tailles encore à créer en Suisse.

  2. Billag est une société dont le seul but est de faire de l’encaissement; la moindre des choses, ce serait déjà qu’ils sachent faire de la facturation électronique, tout comme la plupart des opérateurs téléphoniques ou des caisses-maladie. C’est déjà trop leur demander….

  3. Payer Billag si on a simplement internet, je suis entièrement d’accords que c’est vraiment n’importe quoi … par contre payer sur les impôts le serrai aussi, cela forcerai presque tout le monde à payer, que l’on ai un TV/Radio ou pas …

  4. @Dada,
    Encore heureux qu’ils n’envoient plus des gens sonner à la porte pour collecter l’argent 😉

    @TiTs,
    Ca serait intéressant de savoir quel %age de la population n’a effectivement ni radio ni télé. Un simple téléphone portable capable de recevoir la radio suffit, un lecteur mp3 adéquat ou un autoradio idem -> il reste donc plus grand monde. Pour la télé, la proportion est peut-être un peu plus élevée. D’une manière générale, c’est sûrement beaucoup moins coûteux de gérer les quelques exemptés (au moyen des impôts) que de gérer les très nombreux astreints (système actuel), c’est juste une question de logique.

  5. @VPNstar

    Radio je suis d’accords, mais je connais quand même 4 famille dans mon entourage proche qui n’ont pas de TV … et ce ne sont certainement pas les seules.

    Par contre oui effectivement, c’est certainement plus simple de gérer des exceptions , mais comme toujours les exceptions finissent par devoir suivre les autres, et ne peuvent rien faire contre … mais dans l’idée je te suit.

  6. @VPNstar

    C’est clair encaisser la taxe Billag au moyen des impôts serait une excellente chose, bien plus équitable. Une taxe, par définition est injuste: une personne à bas revenu paie autant qu’un millardaire ayant un revenu à 7 chiffres par année..
    Avec les impôts ce serait (un peu plus) proportionnel au revenu et à la fortune..

  7. Je ne suis pas forcément pour une redevance proportionnelle au revenu, ça compliquerait bien davantage les choses. Il s’agit d’une taxe et non d’une prestation (par ex: la vignette d’autoroute est également au même prix pour tous, ou la TVA est au même taux pour tous). Par contre encaisser un montant fixe pour chacun devrait être « plus ou moins juste une coche supplémentaire » dans la déclaration.

  8. Il n’y a aucune raisonj de changer le système de redevance actuelle. Cependant, l’encaisser par l’intermédiaire de l’adminstration fiscale permettrait d’énormes économies. Il n’est ni question de noyer la redevance dans les impôts et encore moins de d’instaurer des impôts supplémentaires proportionnels aux revenus.

  9. Entre les coûts pour encaisser la redevence et les coûts monstreux de gestion à la SSR et la TSR, je serai très curieux de savoir quel poursentage de cette somme arrive finalement à l’image (c’est à dire production, achat de contenu, etc …).

    55 millions de franc pour billag (alors qu’il est si simple de mettre une case dans la déclaration d’impot TV – pas de TV et facturer cette taxe directement comme cela) mais c’est vrai que la SSR et la TSR preferent demander des augmentations de la redevence ou pleurer contre les méchants groupes étrangers qui viennent voler les revenus publicitaires qui appartiennent à la TV d’état ! …

    mais Billag, c’est qui ? … filliale à 100% de Swisscom .. haa .. ok .. no coment.

  10. Le système actuel est archaïque :
    * dans son mode de recouvrement.
    * et d’une certaine manière injuste puisque des gens n’écoutant ni la radio ni ne regardant la télévision se trouvent quasiment en position de payer des sommes substantielles au titre de la redevance.
    * et inadapté à l’évolution des médias : de nouveaux médias sont apparus et la télévision et la radio perdent petit à petit de leur importance.

    Il faut donc réformer le système ; mais, :
    * taxer un nouveau média pour financer un ancien manque clairement de vision
    * penser que ce n’est qu’une histoire d’argent manque de clairvoyance… et ressemble beaucoup à du populisme.

    Pour rappel, la démocratie ne peut fonctionner que si les gens sont bien informés. C’est pour cette raison que :
    * la liberté de presse est fondamentale.
    * que la force publique s’assure qu’une information minimale de qualité soit diffusée (ce n’est pas le but des médias privés).

    Les vrais questions me semblent être :
    * Combien sommes nous près à payer pour avoir une information/culture de qualité ?
    * Quelles doivent être les modalités de recouvrement ?
    * De nouveaux médias sont là. Grâce à l’outil de désintermédiation qu’offre Internet, les citoyens eux-mêmes assument de plus en plus cette tâche d’information (blogs, Wikipédia, …) : dans quelle mesure l’état peut/doit subventionnier ces efforts.
    * Dans quelle mesure ce sujet est lié aux questions de financement de la culture ? de licence globale (pour la musique par exemple) ?

  11. Je regarde la TV, oui, j’écoute la radio mais en aucun cas la tsr ou la rsr (couleur 3 et cie). Pourtant on est obligé de payer.
    Je suis totalement pour avoir un moyen technique de détecté les chaines qu’on regarde et écoute puis nous taxer, par l’intermédiaire des impôts par exemple.

  12. @VPNStar
    Vous dites : « Encore heureux qu’ils n’envoient plus des gens sonner à la porte pour collecter l’argent »

    Détrompez-vous ! Le 11 septembre 2008, nous avons reçu la visite d’un controlleur de Billag ». Il nous a confondu en « flagrant délit d’utilisation d’un ordinateur relié à internet par large-bande. » J’ai refusé de payer la redevance puisque nous n’écoutons pas la radio et nous ne désirons pas l’écouter au travail. Le controlleur nous a dénoncé à l’Ofcom. Ce dernier nous a menacé le 24 octobre d’une plainte pénale administrative avec une amende de 5’000 frs.

    Tout comme le Scal, je ne mets nullement en doute la redevance radio-tv que je paye sans rechigner à titre privé. Mais je ne suis pas d’accord de devoir payer une deuxième fois au travail seulement parce que j’aurais la possibilité d’écouter la radio, même si je ne le fais pas.

    Pour ceux que cela intéresse, je peux vous envoyer une copie de la correspondance si vous en faites la demande par mail : redevance (at) romandie.com

  13. @Eric, Si j’applique votre idée à mon cas personnel, je vais demander une baisse d’impôts car je n’ai pas d’enfant !
    Car dans les impôts, une grande partie est pour l’enseignement.

    @autres … Je pense que vous n’avez pas vraiment compris ce que « mijote » le groupe Bye Bye Billag, c’est l’affaiblissement de la SSR au profit de chaînes privées généralistes (encore à créer en Suisse), avec des jeux, des émissions style Star-Academy et des séries américaines à longueur de journée, bref une TV bas de gamme mais qui gagne de l’argent avec de la publicité en force, di style des TV américaines avec environ 18 minutes de publicité par heure d’émission.

  14. Par les impôts… comment gérer tous ceux qui ne déposent pas leur déclaration, qui font recours contre la taxation, qui sont en poursuites et bien d’autres cas. Cela ne coûterait pas moins cher car les cantons se font payer pour encaisser les impôts fédéraux et l’argent arriverait moins rapidemment à la SSR. Utopique

  15. @VPNStar. Je ne connais pas la nature des échanges que vous avez eu avec l’OFCOM… mais concernant la radio et l’accès à internet, voici ce qu’ils m’ont dit :

    ____
    Il conviendra alors d’annoncer à Billag SA la réception à titre privé de programmes de radio via l’internet lorsque:

    – le ménage dispose d’une réception via ISDN ou d’un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
    – le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.

    Si ces deux conditions cumulatives sont remplies, et en l’absence d’autres appareils de radio dans le ménage, il y a obligation d’annoncer la réception de programmes de radio.
    ____

    Si ils n’y a pas de lecteur, il n’y a pas d’écoute possible : il suffit donc de désinstaller Windows MediaPlayer et si nécessaire RealPlayer. Les utilisateurs de Linux sont dans ce cas très avantagés par le fait que visiblement les radios diffusent uniquement dans les formats propriétaires de ces deux logiciels… ce qui transforme ici un mal en un bien 🙂

    Dans tous les cas, en tant que utilisateur de Linux, si Billag vient, je leur répondrai que je ne payerai pas la redevance radio pour des radios que je ne peux pas (sauf installer le logiciel propriétaire RealPlayer) techniquement écouter.

  16. @Kelson,
    Je n’ai pas eu d’échange avec l’ofcom, je paie mes factures Billag (radio+tv) depuis de nombreuses années. Mais ce que vous dites montre exactement à quel point les exceptions sont rares et complexes et qu’il est grand temps de songer à réviser le système actuel.

    @Bill,
    Si c’était vraiment le cas ce que tu nous répètes à chaque sujet sur Billag, ça fait longtemps que l’Etat aurait fait faillite à cause des retardataires et des mauvais payeurs. On ne construirait plus d’autoroutes, les écoles commenceraient avec 3 mois de retard jusqu’à ce que l’argent rentre, et j’en passe. Si ça marche pour toutes les institutions du pays, aucune raison que ça n’aille pas avec la SSR.

  17. @Bill
    Aujourd’hui des politiques de tous partis posent les mêmes questions que je posais il y a plus d’un an en rapport avec Billag. Ce que vous qualifiez d’utopie il y a un an est en pleine réalité. Le but est de discuter et de trouver les meilleures solutions possibles pour le bien du plus grand nombre. On en rediscuera dans quelques temps si c’était utopique.

    De plus, dans le même registre, souvenez-vous de vos éternels discours sur la libéralisation du dernier kilomètre. Là aussi tout n’était qu’utopie, vous répétiez sans cesse lorsque vous n’aviez plus d’arguments que cela n’avait pas d’importance du fait que vous seriez mort bien longtemps avant que le dernier kilomètre soit libéralisé.

    Je constate heureusement que vous êtes encore en pleine santé et que vous aviez comme à votre habitude totalement tort.

  18. Vous nous dites ceci : « Fort de ce succès, “Bye Bye Billag” va lancer en janvier prochain une initiative populaire pour limiter le montant de la redevance à 100.- par an et par personne (50.- pour les étudiants et les rentiers AVS/AI). »
    Il me semble que ce n’est pas possible d’introduire dans la constitution (les initiatives justement servent à modifier la constitution) un montant fixe pour une taxe.

    J’ai le sentiment que le but est bien plus une attaque en règle de la SSR que contre Billag, comme l’avance Tricoline !

    Car avec 100.- par personne et par an (les enfants ne payeraient pas), par comparaison au montant actuellement payés par les ménages, cela fait environ 2 à 3 fois moins d’argent dans les caisses de la SSR, cette dernière devra donc couper massivement dans son budget de fonctionnement, du genre plus de 2eme canal, et suppression de chaines de radio comme Couleur 3 ou Espace 2.

    On pourrait aussi en même temps enlever la publicité, et là c’est la porte ouverte à la TV « poubelle » !

    JM

  19. @JM Tricoline
    Je ne comprend pas trop ce que vous essayez de prouver, l’association anonyme « Bye Bye Billag » expose clairement ses objectifs et détaille par des exemples http://byebyebillag.ch/de/was_wir_wollen/ les baisses de revenus que cela engendrerait pour la SSR. Ils estiment que le service public doit se limiter à un rôle d’information bien défini, et ne pas faire de divertissements, etc A aucun moment cette association essaie de cacher ses objectifs de faire baisser les revenus de la redevance.

  20. Vous le dites vous même dans votre message, je cite : « Ils estiment que le service public doit se limiter à un rôle d’information bien défini, et ne pas faire de divertissements ».

    Donc c’est belle et bien d’affaiblir la SSR tel qu’elle est aujourd’hui, et de pouvoir ensuite ouvrir des chaines privées commerciales pour gagner de l’argent en produisant de la TV d’une qualité dont je n’énoncerais pas le nom ici !

    Posez donc la question à des politiciens UDC et socialistes, vous verrez le sens des réponse de ces 2 paris.

    Certains groupement en Suisse aimerais bien introduire de la TV du style des chaines commerciales Italiennes/allemandes/françaises dans le but de monopoliser l’espace publicitaire.

    Avancer l’argument que Billag n’est pas efficace ce n’est un « paravent » cachant d’autres ambitions bien plus mercantiles.

    JM

  21. Encore une fois, je ne comprend pas du tout ce que vous essayez de prouver, ce groupement explique le plus clairement du monde ses objectifs et prone une baisse drastique des montant alloués à la SSR.

  22. C’est pourtant simple à comprendre : baisser les montants alloués à la SSR pour ensuite lancer des chaines TV commerciales suisses sur la place ainsi libérée.

    Chasser ou « casser » la SSR pour prendre ou « piquer » sa place !

    Peut-être faites vous partie des gens voulant prendre cette place ? Je me pose cette question, m’enfin !

    JM

  23. Vous devriez relire mon billet il est très clair:

    Cependant, même si la méthode d’encaissement actuelle s’apparente à jetter l’argent par la fenêtre, c’est bien les frais de fonctionnement de Billag qu’il faut remettre en cause et non pas la redevance elle même! Je suis personnellement contre une baisse des moyens mis à disposition des radios et télévisions publiques.

    Même titre parle de fronde contre Billag ET la redevance radio/TV

    Mais je dois dire que j’ai de la peine à comprendre où vous voulez en venir. Ce groupement veut diminuer le montant alloué à la SSR. Il n’est pas question d’enlever ces montants à la SSR pour les verser à d’autres.

    PS: malgré vos insinuations, non je n’ai pas encore essayé de me faire payer par la redevance pour écrire ce blog 😉

  24. @ Kelson
    Vous semblez être très informé sur les questions de droits d’auteur, de redevance, etc. Vos questions sont très pertinentes, si vous avez envie d’en faire un résumé pour exposer vos ideés et votre façon de voir les choses, n’hésitez pas, je le publierais volontiers.
    p@scal

  25. Je n’ai jamais dit que l’argent irait ailleurs.

    Cependant, priver la SSR d’une partie de ces moyens financiers, c’est l’obliger à revoir à la baisse son offre.

    JM

  26. @VPNstar
    Je ne défends pas Billag si jamais. L’état emprunte si nécessaire pour faire face à ses dépenses prioritaires qui sont à sa charge. La redevance TV/Radio va à une institution privée.

    @Scal
    Si on veut plus de Billag, la SSR a qu’a encaisser elle-même directement la redevance. Passer par les impôts implique aussi des frais et une multiplication des offices d’encaissement (Vaud par exemple un office par district). Est-ce vraiment rationnel et plus économique? J’en doute.

    L’état ne travaille pas pour rien. Les cantons sont payés pour taxer et encaisser l’impôt fédéral pour le compte de la Confédération et même pour les impôts communaux. Alors moins cher cela reste à démontrer.

    J’oubliais Billag appartient à Swisscom et c’est là tout le problème…

  27. @bill
    Je suppose que le prix de l’encre pour savoir si vous avez ou non un poste de TV sur votre déclaration ne coute pas 55 millions .. je suppose aussi qu’après numérisation, envoyer ces informations à un organisme qui envoie une facture et fait l’encaissement, ca ne coute pas 55 millions .. par contre envoyer des gozos dans les rue sonner aux portes, c’est sur c’est plus cher. La question est de savoir quel coût pour quel gain ..

    De plus, vous sembler avoir une dent contre les chaînes commerciales .. moi non, augmenter l’offre par une offre commerciale sans aides publiques, je n’ai rien contre, c’est l’économie de marché la liberté d’entreprise. Un point c’est tout.

    Je me permet de vous signifier que lors du passage à la TV numérique hertzienne en France, il y a eu 12 chaînes gratuite supplementaires dont 1 chaîne parlementaire et deux chaînes économique et d’information (et d’autre chaînes pour les jeunes, et un publique dont nous ne faisons pas partie certainement).

    Je prefere cette situation que de recevoir mais chaînes analogiques (commerciales et étrangères) par cablecom à un cout demesuré ou devoir payer un décodeur afin d’avoir un signal numérique qui est la moindre des choses aujourd’hui .. sauf en Suisse. On était en avance sur le cable il y a quelques années et maintenant on est en retard sur le numérique (et on veut nous faire payer plus pour passer en numérique en plus !).

    Le choix d’une chaîne (deux ok ..) d’état ayant le monopole sur l’information TV commen en Suisse romande est d’un archaisme halucinant ! Et quand nous entendons Mr Marchand parler de la concurence avec des chaînes comme TF1 ou M6, je me demande effectivement quel est le rôle d’une TV financée publicement .. faire concurence à TF1 et M6 ?

  28. Je vois que la discussion est animée !

    Je dirais juste que si on diminue la taxe Billag, cela sera une diminution des recettes pour la SSR, et cette dernière devra bien réduire son offre de programmes radio et TV.

    Actuellement cette taxe est de plus de 400.- par année par ménage inscrit.
    En passant a une taxe de 100.- par personne annuellement, il va sans dire que la SSR se trouverait financièrement amputée.

  29. Je vois que la discussion est animée !

    Justement, pour la clareté de la discussion, merci de bien vouloir choisir un pseudo et ne pas intervenir sous différents pseudos.

  30. @Ike

    Qu’est-ce que vous pouvez savoir ce que couterait un encaissement via la déclaration d’impôt. De plus selon votre idée il y aurait toujours un office d’encaissement qui le ferait gratuitement sans doute…

    En plus il faudra contrôler que les clients inscrits à Billag ont bien mis la croix et tout cela toujours gratuitement sans doute…

    Une possibilité éventuelle d’économie serait d’envoyer en début d’année une facture comme aujourd’hui mais aussi une facture annuelle assortie d’un petit rabais, libre à chacun de choisir sa solution.

    Et où avez-vous lu que je suis contre les chaînes commerciales?

  31. Passer par les impôts implique aussi des frais et une multiplication des offices d’encaissement (Vaud par exemple un office par district).

    Je sors un peu du sujet, mais quand je lis que rajouter une rubrique pour le paiement de la redevance dans la déclaration d’impôts entrainerait une multiplication des offices d’encaissement, je me dis que notre système est sacrément archaïque et a besoin d’un énorme coup de dépoussiérage! On est aujourd’hui au 21e siècle, à l’ère de l’informatique. Ca ne doit pas être difficile d’automatiser le processus qui vérifie si une personne doit payer ou non. Et s’il y a des fraudeurs, ça doit se gérer de la même manière que ceux qui ne déclarent pas leurs bas de laine cachés à la cave.

  32. Prenons l’exemple du Canton de Vaud, dans chaque district il y a un office d’encaissement. C’est pas la rubrique sur la déclaration d’impôt qui pose un problème mais c’est où se paie l’impôt et la redevance à ce moment-là. Il y a au minimum autant d’office d’encaissement que de cantons et cette solution ralentirait l’entrée de l’argent.

  33. Je ne nie pas que le téléjournal ou le journal radio puisse être un service public (même si personnellement je m’informe en texte) et je veux bien y contribuer un peu. Mais quand même, 462.- par année pour un homme seul qui ne regarde jamais la TV suisse (ni française) et n’écoute que de la radio musicale (pas Suisse non plus) en streaming.. tout ça sous prétexte que je suis _susceptible_ de regarder les rediffusion des pique meuron sur mon laptop ça fait quand même un peu beaucoup.

    Quelqu’un a-t-il les chiffres en détail de ce coûtent les services d’information de la RSR / TSR par opposition à tout le reste de la daube qu’ils diffusent à longeur de journée? Je suis sûr qu’ils s’en tireront très bien avec mes 100.- par année. Au pire ils n’ont qu’à pas mettre de cravatte.

  34. Bonsoir,
    je vous remercie d’avance de me répondre sur cette question:

    J’ai un télé, internet chez moi, je n’ai pas de poste radio chez-moi mais l’agent de bilag venu chez moi me dit que si vous avez un natel ou internet ou recepteur satilite pour télé vous devez les déclarer pour payer la part de redevance-radio.
    Sur la déclaration – à cocher – c’est noté:
    Oui, j’ai un récepteur radio en état de fonctionner/
    non,je ne possède pas de récepteur radio en état de fonctionner
    que dit la loi à ce sujet?
    Dois-je payer la part de la redevance pour la radio que je ne possède pas?
    A noter que je n’écoute absolument pas de radio par la télé ou internet ou le natel.

    Je vous remercie d’avance
    Bonne soirée
    Marly, le 22.01.2009

  35. @Thabti,
    Bonsoir, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le site de Billag, notamment dans la partie Questions & réponses. Il y a aussi la référence des textes de loi relatifs.

  36. A propos de cette redevance n’y aurait-t-il pas quelques questions à poser à la société Billag, à la SSR-SRG -Idée Suisse et à l’OFCOM… comme par exemple:
    1) Selon quel droit, une redevance peut-elle être taxée de 2% de TVA, alors qu’aucun impôt n’est soumis à la TVA?
    2) Comment la société Billag peut-elle se permettre de poursuivre les « mauvais payeurs », alors qu’elle est incapable de forcer ceux qui ne se sont jamais INSCRITS à payer. Qu’en est -il donc de l’égalité devant l’impôt?
    3)Selon quels critères la redevance est-elle exigible? (Parents et enfants majeurs vivant sous le même toit ne payent qu’une fois, alors que ceux qui vivent sous un autre toit doivent payer)
    4)Comment obliger des citoyens à payer une redevance alors que la destination des fonds est gérée par la SSR dont la comptabilité est pour le moins floue et peu contrôlée par l’Etat?
    5)Comment exiger une redevance à destination d’une société publique la SSR -SRG- Idée Suisse, dont les employés et les cadres CCT sont dispensés de payement?

  37. La redevance devrait encaissée directement sans intermédiaire et pour tout ménage

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