Accès au réseau: le Surveillant des prix, la Comco et la ComCom s’unissent pour le consommateur!

Ce n’est pas nouveau, en matière de télécommunication, les Suisses paient bien plus que ce qu’ils devraient. Par conséquent, la Commission de la concurrence (Comco), le Surveillant des prix et la Commission fédérale de la communication (ComCom) exigent du Conseil fédéral un instrument efficace permettant de fixer plus rapidement les tarifs d’accès au réseau des entreprises suisses de télécommunication. La loi sur les télécommunications (LTC) doit être modifiée de sorte que les prix d’interconnexion et les prix d’accès puissent être vérifiés d’office par la ComCom.

Pour le moment, la ComCom ne peut examiner les prix d’accès proposés par le fournisseur en position dominante, que si un opérateur le demande. Pour éviter les abus, à l’avenir, elle devrait également pouvoir intervenir d’office lorsque des indices laissent penser que les conditions de l’accès au réseau (qui doivent être non discriminatoires et basées sur les coûts) ne sont pas conformes au droit.

Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le consommateur. Ceci d’autant plus qu’avec l’arrivée de la fibre optique, il sera encore plus important que le législateur puisse s’assurer que l’accès au réseau est non discriminatoire et orienté vers les coûts lorsqu’un acteur bénéficie d’une position dominante.

© pm (c)

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4 commentaires

  1. Avec la facture salée que Swisscom devra payer pour régler tout les différents avec les autres opérateurs, cela risque bien de pénaliser certains
    investissements futur du géant bleu.
    En me mettant à la place d’un décideur, je mets sur la touche tous les développement qui ne concernent pas des projets à fort retour sur investissement (ROI), comme par exemple l’amélioration de la desserte des zones périphériques.
    Je ne pense pas que le consommateur soient réellement gagnant sur le long terme avec cette politique, l’exemple des USA avec la privatisation de l’électricité est catastrophique pour la population avec une mauvaise infrastructure de distribution de l’énergie, pour cause d’arrêt des investissements et de l’entretien.

  2. Il est clair que pour le consommateur des régions périphériques la séparation fonctionnelle telle que celle proposée par Christoph Brand serait bénéfique. Mais on ne peut pas reprocher à Swisscom de vouloir faire le maximum d’argent, c’est son rôle comme celui de n’importe quelle autre entreprise. Au législateur de faire en sorte que le prix d’accès au réseau soit orienté vers les coûts avec une fracture la plus faible possible entre la ville et la campagne. Tout en sachant qu’une fracture est inévitable comme dans n’importe quel autre domaine.

  3. Il serait temps que les politiciens mette un terme au pillage de notre pouvoir d’achat par Swisscom. Première mesure supprimer les 25,25 d’abonnement! Ils n’ont plus aucun sens aujourd’hui, Swisscom se permet même de faire passer les communes à la caisse pour moderniser le réseau. Ils ont encaissé des décennies une taxe d’abonnement hors de prix pour un fil de cuivre amorti depuis 50 ans!
    Politiciens! Réveillez-vous!

  4. le swisscom d’aujourd’hui n’est plus celui d’y a 50 ans
    et y a 50 ans tout les bénéfices n’étais pas pour swisscom
    mais pour les employer surpayer et surtout pour l’état !

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