Le texte adopté jeudi par la commission de l’industrie du Parlement Européen met la pression sur la Suisse. Non seulement les mesures proposées par ce rapport sont radicales mais en plus, les clients devraient en bénéficier automatiquement; tout ceci avec des délais d’entrée en vigueur près de 10 fois plus courts qu’en Suisse.

Le 2 avril dernier on apprenait que notre Monsieur Prix national Rudolf Strahm avait adressé une requête au Conseil fédéral afin que la Suisse suive le même chemin que l’Union Européenne pour faire baisser les frais de roaming. Monsieur Prix déclarait en effet le 2 avril « Le Conseil fédéral est seul habilité à conclure un arrangement bilatéral ou un accord de réciprocité. C’est pourquoi la Surveillance des prix s’est adressée au Conseil fédéral, par l’intermédiaire du chef du DETEC, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, et lui a demandé d’étudier rapidement les possibilités d’un accord avec l’UE, pour étendre le règlement de l’UE à la Suisse. Les Suisses pourraient ainsi, lors de séjours dans les pays de l’UE, téléphoner avec leurs handys à meilleur prix. Les citoyens de l’UE doivent également être assurés, légalement, de profiter, lors d’un séjour en Suisse, de redevances de roaming abaissées par les exploitants suisses de réseaux de téléphonie mobile Swisscom, Orange, Sunrise et Tele2. Pour la Suisse comme pays touristique et pour les millions de Suisses qui se rendent à l’étranger pour les vacances ou pour affaires, des prix d’utilisation du téléphone mobile plus bas correspondent à un besoin prioritaire. L’évolution de la régulation des prix parallèle à celle de l’Europe revêt un intérêt économique.

Le rapport adopté par la commission de l’industrie du Parlement Européen va plus loin que ce qu’espérait la plupart des organisations de défense de consommateurs en Europe et vu la façon dont ce rapport a été adopté (45 voix pour, 3 contre et 1 abstention) par la commission, il ne fait aucun doute que les 785 eurodéputés valideront eux aussi ce texte le mois prochain.

Pays touristique par excellence, la Suisse ne pourra pas se permettre de rester en dehors de cet accord. Les différentes associations de consommateurs, les médias et tous les utilisateurs d’un téléphone mobile devront se mobiliser pour ne pas se retrouver une fois encore les dindons de la farce.

A la lecture de ce rapport il y a également 2 points qui devraient faire réfléchir nos politiques:
– « Opt-in » ou « opt-out »
Lors de la plupart des baisses de prix que ce soit en matière de roaming ou de baisse de prix dans les cartes à prépaiement par exemple, la méthode utilisée en Suisse par les opérateurs est celle dite du « Opt-in », c’est-à-dire que pour en bénéficier le consommateur doit le demander expressément. On remarque que non seulement l’UE adopte un rapport très favorable au consommateur mais qu’en plus, elle exige également l’opt-out pour que le client bénéficie automatiquement des nouveaux tarifs.

– Délai d’entrée en vigueur
C’est sans doute ce point qui fait le plus mal au consommateur. Alors qu’une commission de l’UE adopte un rapport qui ne sera voté par les Eurodéputés que le mois prochain, l’entrée en vigueur de ce rapport est prévue pour les prochaines vacances d’été déjà! Pendant ce temps en Suisse, la Commission fédérale de la communication annonçait fièrement en janvier dernier qu’un accord avait été trouvé avec les opérateurs de téléphonie mobile et que les tarifs de terminaison mobile diminueront de 25 à 40% d’ici 2009. Oui vous avez bien lu, il faut 3 ans à la Suisse pour voir l’entrée en vigueur de mesures frileuses alors que des mesures bien plus profitables aux consommateurs seront sans doute adoptées en moins de 3 mois dans l’UE et ses 27 pays!

Il faudrait peut-être qu’on se réveille! Vous ne trouvez pas?

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